Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
PSCE - Volet 3


L’appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux.

IMPORTANT

 

En date du 9 février 2024, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) interrompt temporairement l'ouverture de formulaire et la transmission de demandes dans le cadre du PSCE Volets 2 et 3.  À titre de mandataire de ce programme, Investissement Québec doit ainsi suspendre la réception de nouvelles demandes jusqu'à nouvel ordre.

 

 Toute demande reçue incomplète ne sera pas traitée.

 

Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds afin de respecter les engagements contractuels.

 

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

Objectif

Favoriser la réalisation par les grandes entreprises de projets visant leur internationalisation.

Ce que le programme permet :

  • Une contribution non remboursable
  • Taux d’aide maximal: 100 000 $ par entreprise par année
  • Montant des dépenses admissibles minimales requises: 100 000 $
  • Apport minimal de sources privées: 25 % du coût total du projet
  • Cumul des aides gouvernementales: au maximum 65 % des dépenses admissibles
  • Taux d'aide maximal:
    • 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé
    • 40 % des dépenses admissibles pour un second projet déposé
    • 25 % des dépenses admissibles pour tout projet déposé ultérieur

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Clientèle admissible

 

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ou d’une coopérative non-financière et qu’elle a un chiffre d’affaires de plus de 100 M$ ou plus.

 

Secteurs d’activités admissibles

 

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

 

  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Commerce de détail*
  • Finance et assurances
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Services administratifs et services de soutien
  • Services d’enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Hébergement et restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)

*Le commerce de détail est admissible si les 3 critères suivants sont satisfaits:

 

  • réaliser des activités de préproduction (développement de produits);
  • réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution);
  • avoir son siège social au Québec.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

         
   

Les projets et activités doivent être des démarches liées à l’exportation, en vue de la réalisation d’un projet d’internationalisation structurant à l’étranger et ne doivent pas constituer des activités récurrentes pour ces entreprises.

   
         

 

Les projets et activités admissibles sont :

 

  • Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec (pour une période maximale de 52 semaines). Le représentant embauché doit être un salarié d’une entreprise québécoise ou d’une filiale à l’étranger détenue à plus de 50 % par une entreprise québécoise;
  • Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation;
  • Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation;
  • Démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou à l’acquisition d’une entreprise hors Québec dans la mesure où ce projet aurait des retombées économiques pour le Québec et n’entraîne pas une délocalisation d’unités de production;
  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant une stratégie numérique pour les marchés étrangers, le développement d’outils numériques et virtuels;
  • L’enregistrement des marques de commerce à l’international.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

  • Les honoraires professionnels y compris, le cas échéant, les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec. Dépense limitée à 25 000 $ au total, par projet;
  • Les frais de location d’un bureau ou d’un local hors Québec conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
  • Le salaire pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux, lié à l’embauche d’une nouvelle ressource par l’entreprise et dont le mandat sera d’agir comme représentante ou représentant commercial à l’étranger; Dépense limitée à un maximum de 45 000 $. Maximum de trois embauches pour la durée du programme.
  • Les frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international;
  • Les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement (ex. : Adwords) ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne, pour la première année d’exploitation; Ces frais combinés ne peuvent excéder au total 15 000 $, par projet;
  • Les frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation;
  • Les frais d’achat de documents normatifs.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants:

 

  • La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
  • La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
  • La situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
  • Les retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
  • Les priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Pour en savoir plus

Avant de commencer le processus de dépôt d’une demande d’aide financière au Programme PSCE - Volet 3, nous vous invitons à remplir ce formulaire de préqualification et prendre connaissance de la trousse client.

 

Il permettra de confirmer l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet de façon préliminaire selon les critères du programme. Cette confirmation ne peut en aucun cas être interprétée comme une autorisation d’aide financière.

Mars 2024

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