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Bonification des mesures d’urgence pour les PME situées en zones rouges

Pandémie de la COVID-19

Québec, le 1^er octobre 2020 – Afin de soutenir les PME situées en zones rouges à la suite de la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Bannière Investissement Québec avec texte indiquant «PACTE bonifié: Programme de soutien aux PME situées en zone rouge et affectées par une fermeture », et carte du Québec identifiant les zones rouges

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l’annonce aujourd’hui.

Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent de s’appliquer. La bonification prend la forme d’un pardon de prêt selon les critères suivants :

le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées dans le cadre de ces deux programmes;
le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, sot :

les taxes municipales et scolaires;
le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
les assurances;
les frais de télécommunication;
les permis et les frais d’association.

La radiation pourra atteindre 80 % du montant du prêt, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.

Seuls les établissements situés en zones rouges, où la fermeture de certains d’établissements a été ordonnée dans le contexte de cette deuxième vague de la COVID-19, sont admissibles à cette mesure pour une durée d’un mois s’ils ont été visés par un arrêté ministériel de fermeture durant au moins 10 jours pendant cette période.

Les établissements touristiques, qui sont déjà admissibles à un pardon de prêt spécifique au secteur du tourisme dans le cadre du PACTE, pourront profiter de cette mesure s’ils la jugent plus avantageuse, sans toutefois pouvoir combiner les deux aides.

Citation :

« Notre gouvernement met rapidement en place des mesures d’urgence pour appuyer les PME qui subissent les contrecoups de la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 au Québec. Ce n’est pas de gaîté de cœur que nous demandons la fermeture temporaire de certains établissements situés dans les zones les plus à risque de propagation; c’est pour éviter un retour à un confinement plus généralisé. Déjà, l’économie québécoise démontrait des signes encourageants de reprise cet été, et je nous sais capables, collectivement, d’affronter cette deuxième vague avec la même résilience qu’au printemps. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation

Faits saillants :

Le gouvernement du Québec a annoncé que la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que les régions de la Capitale-Nationale, à l’exception de Portneuf et Charlevoix, et de la Chaudière-Appalaches, à l’exception des MRC de L’Islet, de Montmagny et des Etchemins, étaient désormais en alerte maximale (zones rouges) en raison de l’évolution de la pandémie de la COVID-19.
Ce niveau d’alerte force la fermeture de certains établissements dans ces régions, soit :
- les salles à manger et les bars;
- les salles de spectacles et de réception, les cinémas, les musées et les bibliothèques.
Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) permet d’appuyer, par l’entremise de prêts ou de garanties de prêt d’au moins 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités;
Le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises vise à soutenir, par le biais de prêts ou de garanties de prêt d’un montant maximal de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.