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Le 10 mars 2020

Faits saillants du budget provincial 2020-2021

Dans son budget 2020-2021, le gouvernement a l’ambition d’accroître le potentiel de l’économie québécoise pour créer davantage de richesse.

 

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Depuis l’automne 2018, des gestes importants sont posés pour tirer profit du bassin actuel de main-d’œuvre, attirer de nouveaux travailleurs qualifiés dans les domaines de pointe, augmenter le revenu disponible des Québécois ainsi que stimuler les investissements et la croissance des entreprises.

 

Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement poursuit son action et annonce une série d’initiatives totalisant près de 5,9 milliards de dollars d’ici 2024-2025. Ces initiatives visent à agir sur les déterminants de la croissance économique tels que l’éducation, la productivité, l’innovation et le capital humain.

Afin d’améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, le gouvernement prévoit, dans son budget 2020-2021, plus d’un milliard de dollars sur six ans pour :

 

  • favoriser l’investissement des entreprises;
  • appuyer l’innovation et sa commercialisation;
  • accélérer la croissance des entreprises et des exportations.

 

Afin de favoriser l’investissement des entreprises

 

Mettre en place le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)

 

Afin d’accroître la productivité des entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité, dont le secteur des services, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, la mise en place du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) visant à :

 

  • soutenir les acquisitions de nouvelles technologies permettant la numérisation des processus de production;
  • favoriser la modernisation des équipements manufacturiers afin d’accroître l’usage de la robotisation et de l’automatisation;
  • encourager les efforts d’investissement des entreprises de toutes les régions du Québec.

 

Le C3i bénéficiera aux entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité, notamment le secteur manufacturier et le secteur des services, pour leurs acquisitions effectuées avant le 1er janvier 2025 de :

 

  • matériel de fabrication et de transformation;
  • matériel informatique;
  • progiciels de gestion.

 

Les entreprises de l’ensemble des régions du Québec pourront bénéficier du C3i. Celles établies dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec profiteront d’un taux de 10 % sur leurs investissements admissibles. Afin d’appuyer davantage les entreprises situées hors de ces communautés métropolitaines, le gouvernement bonifiera leur taux du C3i à 15 %.

 

Pour tenir compte des défis économiques particuliers dans certaines régions, le gouvernement majorera le taux du crédit d’impôt à 20 % dans les territoires dont l’indice de vitalité économique se situe parmi les 25 % les plus faibles au Québec.

 

Le C3i permettra d’accélérer le virage numérique des entreprises québécoises et d’optimiser leurs modèles d’affaires.

 

Tableau 1

 

Prolonger la période d’admissibilité au congé fiscal pour grands projets d’investissement

 

Le congé fiscal pour grands projets d’investissement permet aux entreprises admissibles de bénéficier d’un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) équivalent à un maximum de 15 % de leurs investissements, réparti sur une période maximale de quinze ans.

 

Afin de se qualifier pour la mesure, un projet d’investissement doit notamment être d’au moins 100 millions de dollars en région centrale et d’au moins 50 millions de dollars en région désignée.

 

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du congé fiscal pour grands projets d’investissement ont actuellement jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter une demande de certificat initial.

 

Dans le cadre du budget 2020-2021, le gouvernement annonce la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la période d’admissibilité au congé fiscal pour grands projets d’investissement.

 

Cette prolongation permettra d’attirer au Québec près de 45 nouveaux grands projets dont les investissements totaliseront plus de 20 milliards de dollars, en plus de créer et de soutenir plus de 17 000 emplois directs.

 

Mettre en place du crédit d’impôt capital synergie

 

Les PME innovantes à fort potentiel de croissance ont entre autres besoin d’avoir accès à des capitaux et à des réseaux d’affaires pour se développer pleinement.

 

Pour appuyer le développement des PME innovantes québécoises, le gouvernement prévoit, dans son budget 2020-2021, la mise en place du crédit d’impôt capital synergie. Ce crédit d’impôt vise à inciter les entreprises établies à investir dans le capital-actions des PME québécoises.

 

Tableau C.17

 

Afin d’appuyer l’innovation et sa commercialisation

 

Instaurer la déduction incitative pour la commercialisation des innovations

 

Afin d’encourager davantage la commercialisation des innovations québécoises, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget
2020-2021, l’instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). La DICI s’inspire des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

Principaux paramètres de la DICI

 

Pour être admissible à la DICI, une entreprise devra avoir un établissement au Québec, y commercialiser une propriété intellectuelle (PI) et avoir engagé au Québec des dépenses en R-D.

 

— Les logiciels protégés par des droits d’auteur, les brevets, les certificats de protection supplémentaire pour les médicaments et les droits d’obtention végétale seront admissibles à cette nouvelle déduction.

 

Les revenus tirés de la commercialisation de ces PI, dont ceux provenant de la vente ou de la location de biens, de prestations de services et de redevances, pourront bénéficier de la DICI.

 

— Ces revenus seront imposés à un taux effectif de 2,0 %, ce qui représente une réduction de 9,5 points de pourcentage par rapport au taux général.

 

De plus, afin de faciliter l’application de la DICI, une méthode de calcul simplifiée sera offerte, ce qui favorisera son adoption, notamment par les PME.

 

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2021, la DICI remplacera la déduction pour sociétés innovantes (DSI), en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les entreprises qui sont présentement admissibles à la DSI seront admissibles à la DICI.

 

Recentrer certains crédits d’impôt pour assurer leur efficacité

 

Au fil des ans, le gouvernement a contribué au développement d’entreprises et à la création d’emplois à forte valeur ajoutée dans certains secteurs de la nouvelle économie au Québec, notamment en offrant un environnement fiscal attrayant.

 

Afin de tenir compte de l’évolution de ces secteurs d’activité, le gouvernement ajustera les modalités des deux crédits d’impôt suivants :

 

  • le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques;
  • le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias.

 

Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME est aboli, considérant que l’acquisition de progiciels de gestion visée par ce crédit d’impôt sera admissible au nouveau C3i.

 

Modification apportée à la notion d’interactivité pour l’application des crédits d’impôt remboursables pour la production de titres multimédias

 

Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias a permis de développer et de structurer l’industrie du jeu vidéo au Québec et contribue aujourd’hui à soutenir la compétitivité des entreprises de ce secteur d’activité face à la concurrence internationale.

 

Afin de s’assurer que l’aide fiscale soutient la production de titres multimédias comportant un haut niveau d’interactivité, le gouvernement apportera une modification pour préciser que le contenu d’un titre multimédia admissible devra être interactif en totalité ou presque.

 

Modification apportée aux activités admissibles aux crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques

 

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques s’adresse aux entreprises spécialisées en TI. Il vise à stimuler l’offre de logiciels à forte valeur ajoutée, ce qui permet aux entreprises qui les intègrent dans leurs processus d’affaires d’accroître leur productivité.

 

Ces activités comprennent actuellement la conception et le développement de sites Web. Considérant l’évolution de ces dernières, notamment la plus grande accessibilité à des outils d’aide à leur réalisation, le gouvernement annonce le retrait de la conception et du développement de sites Web des activités admissibles au crédit d’impôt.

 

Faciliter le recrutement des chercheurs et experts étrangers

 

Afin de faciliter le recrutement de talents étrangers et de les encourager à venir s’établir au Québec, le gouvernement prévoit mettre en place :

 

  • un processus de décision préalable pour que les entreprises puissent s’assurer de l’admissibilité du contrat de travail proposé à un étranger désirant venir s’établir au Québec;
  • un guichet unique, de sorte que les entreprises et les chercheurs et experts étrangers ne communiquent qu’avec un seul intervenant pour obtenir les certificats d’admissibilité.

 

Cette initiative facilitera le recrutement d’environ 150 chercheurs et experts étrangers par année qui contribueront à la croissance économique du Québec.

 

Appuyer le secteur des sciences de la vie

 

Le secteur québécois des sciences de la vie est réputé pour la qualité de sa main-d’œuvre et de ses institutions ainsi que pour les importantes innovations qui lui sont attribuables.

 

Ce secteur permet d’attirer d’importants investissements étrangers en plus de contribuer à l’augmentation du bien-être de la population par les résultats de ses recherches.

 

Dans son budget 2020-2021, le gouvernement prévoit 118,0 millions de dollars pour appuyer ce secteur d’activité, dont :

 

  • 10,0 millions de dollars pour accélérer l’adoption et l’intégration des innovations au sein des réseaux de la santé et des services sociaux et pour améliorer l’adéquation entre les besoins du réseau et les initiatives du milieu de la recherche;
  • 15,0 millions de dollars en soutien à CATALIS Québec pour augmenter le nombre d’essais cliniques réalisés par les entreprises au Québec, faciliter la collaboration entre les différents acteurs du secteur des sciences de la vie et accélérer le développement de traitements novateurs;
  • 12,0 millions de dollars pour favoriser une utilisation accrue de l’intelligence artificielle et ainsi soutenir une nouvelle génération d’entrepreneurs en sciences de la vie.

 

Accroître l’accessibilité à la recherche et sa valorisation

 

Les activités de recherche et la valorisation de leurs résultats jouent un rôle déterminant dans la capacité des entreprises à renforcer leur compétitivité.

 

Afin d’accroître l’accessibilité de la recherche et sa valorisation, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, 97,5 millions de

 

dollars, pour valoriser la recherche publique afin d’optimiser le potentiel de création de richesse et bonifier le processus d’accès aux données pour la recherche.

 

De plus, le gouvernement prévoit une enveloppe de 100,0 millions de dollars pour la mise en place d’un nouveau fonds d’investissement de
pré-amorçage consacré à la commercialisation des innovations issues de la recherche publique.

 

Appuyer le développement de filières industrielles vertes

 

La lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci entraînent de nombreux défis. Cette réalité offre toutefois de nouvelles possibilités d’affaires pour les entreprises, notamment en ce qui a trait au développement de créneaux structurants pour l’économie québécoise.

Afin que les entreprises puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités en matière de développement économique, le gouvernement prévoit 59,0 millions de dollars sur cinq ans, dont :

 

  • 27,0 millions de dollars pour appuyer la recherche, l’innovation et la commercialisation de produits innovants dans l’industrie des véhicules&nbsp électriques;
  • 18,0 millions de dollars pour soutenir le développement d’une filière industrielle spécialisée dans le recyclage de batteries, notamment en finançant des projets de démonstration de nouveaux procédés au Québec.

 

Mettre en place des zones d’innovation

 

Les zones d’innovation visent à augmenter la commercialisation des innovations, les exportations, les investissements locaux et étrangers ainsi que la productivité des entreprises.

 

Considérant les nombreux projets développés et le nombre d’initiatives en préparation, le gouvernement prévoit 20,0 millions de dollars en
2020-2021. Cette somme, qui s’ajoute aux programmes existants, servira à financer des projets qui présentent un intérêt économique important pour le Québec et qui s’inscrivent dans la vision économique du gouvernement pour les zones d’innovation.

 

Les détails de cette initiative seront annoncés ultérieurement par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

 

Bonifier le Programme innovation

 

Le Programme innovation est un outil important du gouvernement destiné aux entreprises pour le financement direct de l’innovation.

 

Le Programme innovation permet notamment d’appuyer les entreprises et les regroupements d’entreprises lors des différentes étapes d’un projet.

 

Dans le but d’appuyer davantage de projets innovants d’entreprises, le gouvernement prévoit 10,0 millions de dollars pour la bonification du volet Soutien aux projets d’innovation du Programme innovation.

 

Afin d’accélérer la croissance des entreprises et des exportations

 

Stimuler la croissance des investissements étrangers et des exportations

 

L’accroissement des exportations, la diversification des marchés et l’attraction d’investissements étrangers sont au cœur de l’action du gouvernement en matière de développement économique.

 

À cet effet, le gouvernement s’est donné deux objectifs ambitieux d’ici cinq ans, soit :

 

  • doubler les investissements étrangers au Québec;
  • augmenter les exportations du Québec afin qu’elles représentent 50 % du PIB.

 

Pour y arriver, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget
2020-2021, 110,0 millions de dollars pour la mise en place du Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations. Les détails concernant le Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations seront annoncés ultérieurement par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

 

Accélérer la croissance des PME par un meilleur accompagnement

 

Différents organismes conseillent et accompagnent les PME dans le but de les faire croître rapidement et d’augmenter leur compétitivité et leur productivité.

 

Afin de favoriser la croissance des PME de l’ensemble des régions du Québec, le gouvernement prévoit, dans son budget 2020-2021, 25,0 millions de dollars pour leur permettre d’implanter les meilleures pratiques d’affaires et d’accroître leur collaboration avec des accélérateurs et incubateurs présents sur le territoire.

 

Les détails de cette mesure seront annoncés ultérieurement.

 

Mettre en œuvre la nouvelle vision internationale du Québec

 

L’action internationale du gouvernement contribue au développement économique du Québec. Afin de mettre en œuvre la nouvelle vision internationale du Québec, le gouvernement prévoit 22,5 millions de dollars d’ici 2024-2025.

 

Des investissements de 35,0 millions de dollars sont aussi prévus dans le Plan québécois des infrastructures 2020-2030 afin de renforcer la présence des organismes internationaux, de les soutenir et de les rendre plus visibles dans la métropole. Ces sommes s’ajoutent à celles prévues dans le Plan québécois des infrastructures 2020-2030 pour favoriser les nouvelles délégations internationales du Québec, notamment la Délégation générale du Québec à Paris.

Afin de favoriser l’intégration et le maintien des travailleurs sur le marché du travail, le gouvernement prévoit, dans son budget, un montant de 212,7 millions de dollars, notamment pour :

 

  • favoriser la formation des travailleurs en entreprise;
  • attirer des travailleurs étrangers qualifiés.

 

Favoriser la formation des travailleurs en entreprise

 

La rareté de la main-d’œuvre limite la capacité des entreprises québécoises à atteindre leur plein potentiel de croissance.

 

Dans ce contexte, les entreprises accélèrent leur virage technologique pour accroître leur productivité.

 

Pour permettre à plus d’entreprises de développer les compétences numériques de leurs employés, notamment celles des travailleurs expérimentés, le gouvernement prévoit 29,0 millions de dollars sur cinq ans pour bonifier cette mesure.

 

Attirer des travailleurs étrangers qualifiés

 

Les entreprises québécoises doivent disposer de travailleurs dont les compétences répondent à leurs exigences et d’un bassin de main-d’œuvre qui permet de combler leurs besoins.

 

Dans ce contexte, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget
2020-2021, 10,0 millions de dollars pour attirer les meilleurs talents étrangers au Québec. Cette somme permettra de répondre adéquatement aux besoins du marché du travail et, plus précisément, de soutenir les employeurs et les régions dans leurs efforts de recrutement international visant à pourvoir des postes qui n’ont pas pu l'être par la main-d’œuvre locale.

 

La mise en valeur du potentiel économique du Québec repose sur la contribution de l’ensemble des régions et des entreprises qui composent son tissu industriel.

 

Afin de dynamiser le développement économique des régions, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, plus de 900 millions de dollars pour notamment :

 

  • favoriser la prospérité des régions; et
  • développer le secteur touristique.

 

Accompagner les entreprises des régions et vitaliser les milieux

 

Les MRC et leurs services de développement économique ont un rôle essentiel dans la croissance des entreprises de leur territoire.

 

Pour accroître l’activité économique locale, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, 97,5 millions de dollars. Les MRC auront ainsi accès à des ressources additionnelles pour accompagner les entreprises de leur territoire.

 

Les détails de cette initiative seront dévoilés ultérieurement.

 

Appuyer la croissance des entreprises en région

 

Les jeunes entreprises, plus particulièrement celles situées en région, ont de la difficulté à avoir accès à du capital de risque. Le gouvernement prévoit, dans le budget 2020-2021, 15,0 millions de dollars sur trois ans pour mettre en place le programme Impulsion PME et, ainsi, contribuer au développement des jeunes entreprises dans toutes les régions du Québec.

 

Le programme Impulsion PME, qui réalisera des interventions d’une valeur de 50,0 millions de dollars, offrira notamment des prêts convertibles aux jeunes entreprises recommandées par un incubateur, un accélérateur ou tout autre organisme reconnu par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

 

Les détails de l’initiative seront dévoilés ultérieurement.

 

Renouveler le Plan d’action gouvernemental en économie sociale

 

Les entreprises d’économie sociale, qui regroupent des coopératives, des mutuelles et des organismes à but non lucratif, occupent une place importante au sein de l’économie québécoise.

 

Pour la mise en place du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2020-2021, 72,0 millions de dollars.

 

Les détails concernant le Plan d’action gouvernemental en économie sociale seront annoncés ultérieurement.

 

Développer le secteur touristique

 

Le tourisme constitue l’une des industries dont la croissance est la plus soutenue et la plus rapide à l’échelle mondiale.

 

Or, l’émergence de nouvelles destinations touristiques, l’utilisation accrue des technologies de l’information par les touristes, la rareté de la main-d’œuvre et les préoccupations grandissantes des voyageurs à l’égard d’un développement durable ont un effet direct sur l’industrie touristique du Québec.

 

Afin d’assurer le développement du secteur touristique québécois dans ce nouvel environnement d’affaires, le gouvernement prévoit, dans le budget 2020-2021, un appui de 316,0 millions de dollars au secteur touristique pour notamment;

 

  • mettre en œuvre la Stratégie de croissance de l’industrie touristique 2020-2025 qui prévoit l’accroissement de l’investissement dans les produits touristiques de calibre mondial;
  • poursuivre les ententes de partenariat régional en tourisme.
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Isabelle Fontaine

Directrice principale, Médias et Affaires gouvernementales, Montréal

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