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Fonds d'amorçage d'entreprises technologiques

Dans le budget 2009-2010, le gouvernement du Québec a annoncé la création de fonds d'amorçage d'entreprises technologiques qui seront attribués par appel de propositions. Ces fonds d'investissement sont lancés par le gouvernement du Québec, par l'entremise de son mandataire, Investissement Québec, en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ et FIER Partenaires, s.e.c.

Objectifs du programme

Financement des fonds d'amorçage

Appel de propositions

Comité de sélection

Demandes de financement des entreprises

Pour plus d'information

Objectifs du programme

La création de ces fonds vise à accroître les capitaux disponibles pour le financement d'amorçage d'entreprises technologiques implantées au Québec, et plus spécifiquement :

attirer des investisseurs privés et financer des équipes de gestion expérimentées dans le financement d'amorçage d'entreprises technologiques au Québec;
favoriser l'arrimage de ce financement à l'amont et à l'aval de la chaîne de financement;
élargir la gamme sectorielle des fonds d'amorçage d'entreprises technologiques au Québec.

Financement des fonds d'amorçage

Le financement des fonds sera assuré en partie par le gouvernement du Québec, qui s'est engagé à verser, par l'entremise d'Investissement Québec, une contribution de 50 M$, par le Fonds de solidarité FTQ, qui s'est engagé à investir 33 M$, et par FIER Partenaires, qui compte verser 17 M$. Les fonds de FIER Partenaires proviennent d'Investissement Québec et de trois fonds fiscalisés : le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins.

Les fonds devront être solidement arrimés au reste de la chaîne de financement, et leurs stratégies d'investissement devront viser les entreprises au stade d'amorçage dans les secteurs technologiques suivants : technologie de l'information et des communications (TIC), sciences de la vie et autres technologies (technologies vertes et technologies industrielles).

Pour chaque dollar investi par le secteur privé, le gouvernement investira 2 $, jusqu'à concurrence de 16,5 millions de dollars par fonds. La mise de fonds du gouvernement sera bonifiée par une mise de fonds équivalente des partenaires du gouvernement (Fonds de solidarité FTQ et FIER Partenaires). La contribution minimale du secteur privé sera de 8,25 millions de dollars par fonds.

Ainsi, comme l'indique ce tableau, chaque fonds bénéficiera d'une contribution minimale de 41,25 millions de dollars. Il n'y a pas de limite à la contribution financière du secteur privé.

	Montant investi par fonds
Gouvernement	16,5 M$
Fonds de solidarité FTQ / FIER Partenaires	16,5 M$
Secteur privé	8,25 M$
Total	41,25 M$

Afin d'encourager les meilleures équipes de gestion et les meilleures stratégies d'investissement, l'attribution de ces fonds se fera dans le cadre d'un appel de propositions.

Appel de propositions

Dépôt de propositions

Les gestionnaires de fonds intéressés à déposer une proposition avaient jusqu'au 30 octobre 2009 pour déposer leur proposition complète au comité de sélection.

Ils devaient envoyer une version électronique de leur proposition en format PDF à l'adresse suivante : fondsamorcage@invest-quebec.com, au plus tard le 30 octobre 2009, à 17 h.

Documents de référence fournis pour l'appel de proposition :

L'invitation aux séances d'information ;

Le document d'appel de propositions ;

Le modèle de table des matières ;

Le modèle de convention de société en commandite qui sera utilisé pour constituer les différents fonds ;

Un résumé des principaux paramètres du modèle de convention de société en commandite.

Comité de sélection

Le processus de sélection a été mené par un comité indépendant composé d'experts et présidé par M. Martin Godbout, président et chef de la direction de Génome Canada.

Le comité de sélection avait pour mandat de coordonner le processus d'appel de propositions et de sélectionner les gestionnaires, ou groupes de gestionnaires, qui auront la responsabilité de lever les capitaux du secteur privé et de gérer chacun des fonds.

Les critères de sélection étaient présentés dans une grille d'évaluation qui a été utilisée par le comité de sélection.

Demandes de financement des entreprises

Les fonds d'amorçage sont destinés à des entreprises privées, à l'étape d'amorçage, dans les secteurs technologiques suivants : technologie de l'information et des communications (TIC), sciences de la vie et autres technologies (technologies vertes et technologies industrielles).

Une fois que les fonds seront sélectionnés et opérationnels, les entreprises technologiques du Québec pourront présenter des demandes de financement directement aux responsables des fonds. Plus d'information sera communiquée à ce sujet en temps opportun.