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Investissement Québec (« nous », « notre », « nos ») s’emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par le biais de notre site Internet (investquebec.com) ou dans les formulaires que vous nous envoyez par télécopieur ou par la poste, nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements. Le présent document contient également des renseignements supplémentaires que nous avons l’obligation de vous fournir en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, également connu comme le règlement général sur la protection des données (the « RGPD »), en notre qualité de responsable du traitement, dans la mesure applicable.

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Cookies (témoins)

Utilisation des renseignements

Renseignements que nous transmettons à des tiers

Sécurité et accès

Droits

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Nous pourrions éventuellement vous demander des renseignements supplémentaires.

Cookies (témoins)

Nous utilisons un élément de votre navigateur nommé Cookie (témoin) afin de reconnaître votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier de données qui s’inscrit sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies peuvent être persistants, c’est-à-dire qu’ils demeurent sur votre appareil entre les sessions de navigation pour une période maximale donnée. Ils peuvent également consister en des cookies temporaires qui sont supprimés lorsqu’une session de navigation prend fin. Les cookies peuvent être de première partie, à savoir des cookies définis par le serveur de la page visitée et portant le même nom de domaine. Ils peuvent par ailleurs être des cookies traceurs, qui sont quant à eux conservés sur un domaine différent de celui de la page visitée. C’est le cas lorsqu’une page Web renvoie à un document, comme JavaScript, stocké à l’extérieur de son domaine.

Nous n’utilisons pas et ne pouvons pas utiliser des cookies pour récupérer des renseignements personnels à votre sujet à partir de votre ordinateur. Le tableau qui suit fournit une explication quant aux cookies que nous utilisons et leur justification.

Nous pouvons utiliser des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web sans le consentement de l’utilisateur, notamment :

• des cookies de saisie utilisateur (identifiant de session), notamment les cookies de première partie qui permettent de conserver une trace de la saisie de l’utilisateur lors du remplissage de formulaires en ligne par exemple, pour la durée de la session ou, s’il s’agit de cookies persistants, pour une durée limitée dans certains cas à quelques heures;
• des cookies d’authentification, pour identifier l’utilisateur une fois qu’il est connecté, pour la durée d’une session;
• des cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur, pour déceler les abus d’authentification, les cookies persistants étant d’une durée limitée;
• des cookies de lecteurs de contenus multimédias, pour stocker les données techniques servant à rejouer le contenu vidéo ou audio, pour la durée d’une session;
• des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, comme les préférences de langue ou de police de caractères, pour la durée de la session (ou un peu plus longtemps);
• des cookies traceurs de partage de contenu provenant des modules externes sociaux, pour les membres connectés d’un réseau social.

Nous utilisons également des cookies de performance qui nous permettent de dresser un portrait de l’utilisation faite de notre site Web. Par exemple, les renseignements recueillis sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaître les pages les plus fréquentées. Voici une liste non exhaustive de cookies :

Cookies de performance

Nous pouvons par ailleurs utiliser des cookies marketing pour déterminer les services et les offres qui seraient utiles pour un utilisateur et ainsi adapter les annonces qu’un utilisateur voit sur notre site Web et notre application, de même que ceux de tiers, comme :

Cookies de marketing

Vous pouvez refuser de consentir à l’utilisation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires en utilisant le panneau de configuration des cookies de ce site Web, en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un module d’extension de navigateur de façon permanente. Si vous configurez votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des cookies, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque cookie. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur à cette fin.

Utilisation des renseignements

La présente section établit les différentes utilisations possibles de vos données à caractère personnel, les buts de celles-ci, ainsi que leur fondement légal en vertu du RGPD, dans la mesure applicable.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement votre demande et ouvrir votre compte utilisateur. Ces renseignements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir l’identification du représentant de la personne morale, ou de sa personne-ressource, à qui nous proposons et (ou) fournissons des services.

Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez afin de rendre votre visite sur notre site Web plus agréable. Ces renseignements pourraient éventuellement nous permettre d’ajouter des éléments personnalisés à notre site ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs.

En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des lettres d’information ou des offres promotionnelles en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit. Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de notre site Web et la commercialisation de nos services, de même que votre consentement à la collecte de renseignements à partir de votre équipement terminal.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour améliorer nos offres et notre relation avec la clientèle, par exemple au moyen d’opérations de marketing direct.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour des fins de production de données statistiques, lesquelles sont essentielles aux fins de nos intérêts légitimes d’avoir accès à l’information concernant notre marché.

Nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements si nous y sommes tenus par l’effet d’une loi ou d’un règlement applicable, d’une ordonnance judiciaire ou d’une règle de procédure judiciaire, que ce soit pour nous conformer à une obligation légale ou aux fins de nos intérêts légitimes de défense de nos droits.

Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessous.

Renseignements que nous transmettons à des tiers

Nous pouvons transmettre vos renseignements aux destinataires qui suivent :

• Entités, organisations gouvernementales et les grappes industrielles qui pourraient fournir une aide financière à votre entreprise;
• Tiers fournisseurs de services, y compris les agences de commercialisation en ligne (de même que leurs propres fournisseurs de services);
• Nos auditeurs externes, nos actionnaires et les autorités gouvernementales (par exemple, l’Autorité des marchés financiers ou l’Agence du revenu du Canada), si la loi ou une ordonnance nous y obligent.

Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Cette entente permet à chaque organisme d’échanger des renseignements essentiels à l’exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu’il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente, qui est approuvée par la Commission d’accès à l’information du Québec. Cette dernière analyse plus particulièrement la nature des renseignements communiqués et les fins pour lesquelles ils sont communiqués, tout en vérifiant, entre autres choses, les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité et les mesures de sécurité prises.

En aucune circonstance nous ne transmettrons vos renseignements à d’autres personnes ou organismes sans votre consentement.

Aux fins du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’extérieur de l’Espace économique européen (comprenant l’Union européenne) vers le Canada, les États-Unis, ainsi que vers d’autre pays où nos fournisseurs de services, ou leurs propres fournisseurs, se trouvent. Conformément à l’article 45 du RGPD, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, en vertu de la directive 95/46/CE, sur laquelle se fondent les transferts à des organisations du secteur privé au Canada régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à des organisations des États-Unis accréditées par Privacy Shield, ainsi qu’à des organisations situées en Andorre, en Argentine, aux îles Féroé, à Guernesey, en Israël, à l’île de Man, au Japon, à Jersey, en Nouvelle-Zélande, en Suisse et en Uruguay. Dans d’autres cas, des garanties appropriées ont été mises en place conformément à l’article 46 du RGPD pour assurer la protection des renseignements personnels protégés par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les personnes concernées peuvent obtenir une copie de toute clause contractuelle type concernant les transferts de renseignements personnels en vigueur en communiquant avec nous.

Sécurité et accès

Nous conservons nous-mêmes votre dossier. De plus, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère confidentiel de vos renseignements. Veuillez consulter les mesures de sécurité pour en savoir davantage.

Droits

Vous pouvez à tout moment accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, les modifier ou nous demander de les supprimer. Il suffit de nous faire parvenir une demande en ce sens par courriel, à sai@invest-quebec.com, ou de nous écrire à :

Investissement Québec

Direction, Expérience client

Service d'accueil et d'information

1001, boul. Robert-Bourassa, bureau 1000

Montréal (Québec) H3B 4L4

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen et que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre offre de biens et de services ou de la surveillance de votre comportement, vous êtes, par la présente, informés que vous disposez des droits qui suivent en vertu du RGPD, lesquels peuvent être exercés en communiquant avec nous. Nous vous répondrons à l’intérieur d’un mois, à moins que votre demande soit particulièrement complexe :

• le droit de s’opposer au traitement de données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes, en l’absence de motifs sérieux pour poursuivre un tel traitement;
• le droit d’accès de la personne concernée à ses données à caractère personnel;
• le droit de demander la rectification de toute erreur contenue dans les données à caractère personnel;
• le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel, dans certaines circonstances particulières;
• le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances particulières;
• le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel lorsque le consentement est l’unique fondement juridique du traitement;
• le droit à l’effacement des données, dans certaines circonstances particulières;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en Europe.

Dernière mise à jour : avril 2019