Avis importants
Avis de confidentialité
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQc. A-2.1), Investissement Québec et ses filiales exploitantes en propriété exclusive s’engagent à protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournirez et à respecter votre vie privée.
Le présent avis vous concerne puisqu’il décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels sur nos sites et plateformes numériques dans le cadre de nos activités. Il contient également de l’information quant à la manière dont vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via nos sites et plateformes numériques ou tout autre service nécessitant la transmission de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, nous supposons que vous acceptez qu’ils soient traités de la manière décrite dans cet avis. Dans certains cas, nous vous demanderons d’exprimer votre accord au moyen d’un geste positif.
Pour en savoir plus sur nos pratiques et nos règles internes, consultez notre section Confidentialité et vie privée.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pour quelles raisons?
Comment obtenons-nous votre consentement?
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Quels droits avez-vous à l’égard vos renseignements personnels?
Comment traitons-nous vos renseignements personnels dans le cadre d’un sondage?
Comment nous joindre
Mise à jour de l’avis?
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement est dit personnel lorsqu’il permet de vous identifier directement ou indirectement, à lui seul ou avec d’autres informations. Pensons par exemple à votre nom, vos coordonnées, votre dossier de crédit ou votre adresse IP.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous:
- visitez nos sites et plateformes numériques;
- nous transmettez un formulaire en ligne, par la poste ou autrement;
- communiquez avec nous.
Pour refuser la collecte, ne fournissez pas vos renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pour quelles raisons?
| Lesquels? | Pourquoi? | Qui y a accès? |
|
Renseignements sur votre identité
Renseignements d’utilisation
|
|
Seuls nos employés, nos consultants ou les entrepreneurs tiers de confiance d’Investissement Québec qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels ou dont les tâches l’exigent raisonnablement ont accès aux renseignements personnels.
Seuls nos employés, nos consultants ou les entrepreneurs tiers de confiance d’Investissement Québec qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels ou dont les tâches l’exigent raisonnablement ont accès aux renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous détenons, consultez notre inventaire des fichiers de renseignements personnels.
|
Comment obtenons-nous votre consentement?
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la Loi. La façon dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire de quelle manière) dépend des circonstances.
Auprès de vous
- En général, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.
- Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la Loi, nous vous demanderons votre consentement à nouveau.
Auprès de tiers
- Nous pourrions recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers. Dans ce cas, nous nous assurerons de respecter les lois sur la vie privée applicables.
- Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir son consentement.
Vous pouvez demander de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres organisations comme nos partenaires ou fournisseurs de services. Dans ce cas, nous nous efforcerons de protéger les renseignements personnels communiqués au moyen d’ententes et d’engagements écrits leur demandant d’adopter des pratiques, des procédures et des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
| Catégorie de tiers | Ce qu’ils font pour nous |
| Fournisseurs de services | Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter des services en notre nom, par exemple, des fournisseurs de services de paiements, d’analyse web, d’hébergement web ou des agences de marketing. |
| Partenaires d’affaires | Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains partenaires d’affaires qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ont besoin d’obtenir ces renseignements personnels pour être en mesure de respecter leurs engagements envers nous, par exemple, en vertu des exigences de type «Connaissance du client». |
| Ministères, organismes gouvernementaux et associations industrielles qui pourraient fournir une aide financière à votre entreprise | Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux ministères, organismes gouvernementaux ou associations industrielles qui pourraient vous fournir une aide financière. |
Pour en savoir plus sur les renseignements transmis et les raisons de cette transmission, consultez notre registre des communications.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cet avis, sauf si la loi exige que nous les gardions plus longtemps. En tant qu’organisme public, le délai pendant lequel nous conservons la plupart des documents sur lesquels peuvent se trouver vos renseignements personnels est déterminé par la Loi sur les archives.
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons actuellement les renseignements personnels au Canada. Cependant, il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à des entités situées ailleurs que dans votre pays, province, état de résidence ou en dehors du Québec (si vous êtes résident du Québec), où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient stockés sur nos serveurs ou chez l’un de nos fournisseurs de services.
Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous joindre.
Quels droits avez-vous à l’égard vos renseignements personnels?
Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment:
| Droit d’accès et de rectification | Droit de retirer votre consentement |
| Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. | Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. |
| Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié. | Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de vous servir. Autrement, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement. |
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre.
Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons par écrit au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.
Comment traitons-nous vos renseignements personnels dans le cadre d’un sondage?
Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels dans le cadre d’un sondage et/ou lorsque nous utilisons vos renseignements personnels afin de générer un sondage, nous nous engageons à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui vise à analyser:
- La nécessité de recourir au sondage.
- L’aspect éthique du sondage compte tenu, notamment, de la sensibilité des renseignements personnels recueillis et de la finalité de leur utilisation.
L’évaluation de la nécessité de recourir à un sondage implique de s’assurer que les principes suivants sont respectés :
- En premier lieu, les objectifs poursuivis par le sondage doivent être conformes et servir la mission, les activités et les orientations stratégiques d’Investissement Québec prévues à sa loi constituante ou à ses documents de gouvernance.
- En deuxième lieu, les objectifs poursuivis par le sondage doivent avoir un impact concret et important pour Investissement Québec.
- En troisième lieu, les renseignements personnels utilisés ou collectés doivent jouer un rôle essentiel à l’atteinte des objectifs poursuivis par le sondage. Les alternatives à la collecte ou à l’utilisation de renseignements personnels doivent donc être privilégiées.
L’évaluation de l’éthique d’un sondage implique de s’assurer de l‘équilibre entre les objectifs poursuivis par le sondage et les moyens employés pour y parvenir, notamment au regard :
- Des catégories et du nombre de personnes visées par le sondage.
- De la sensibilité des renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.
- Des finalités d’utilisation des renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.
- Des risques réels et potentiels, de leur probabilité de survenance et de l’ampleur des inconvénients qu’ils pourraient générer sur la protection de la vie privée des personnes concernées par les renseignements personnels collectés ou utilisés dans le cadre du sondage.
Comment nous joindre
Vous pouvez envoyer toute demande, question, plainte ou commentaire concernant cet avis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à:
Investissement Québec
Danielle Vivier
Responsable de la protection des renseignements personnels
1001, boulevard Robert Bourassa, bureau 1000
Montréal (Québec) H3B 4L4 Canada
Responsable.PRP@invest-quebec.com
Pour plus d’informations quant à notre processus de traitement des plaintes, veuillez consulter la section Confidentialité et vie privée.
Mise à jour de l’avis?
Cet avis est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au bas de la page.
Si nous apportons des changements importants à cet avis, vous en serez informé sur cette page 15 jours à l’avance.
Date d’adoption: 2023
Dernière mise à jour: 01 mars 2024