Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)
Trousse client

Préqualification
5 à 15 minutes

• Contact du service à la clientèle au 1 844 474-6367

Préparation
1 à 3 jours

• Téléchargement du guide de présentation d’une demande
• Rassemblement des documents requis

Remplissage et transmission
45 à 120 minutes

• Remplir le formulaire
• Vérification de la liste de vérification
• Envoi de la demande à l’adresse « aidefinanciere@invest-quebec.com »

Vérification de conformité
3 semaines

• Évaluation de la conformité de la demande par Investissement Québec
• Avis d'ouverture : la demande est statuée conforme ou non conforme

Analyse et décision
5 à 6 semaines

• Réception d’un avis d’assignation à un conseiller et une promesse de réponse dans les 2 semaines suivant l’avis de conformité
• Des informations additionnelles peuvent être demandées pour l’analyse
• Vous recevez la lettre d’offre dans les 6 semaines

Réalisation

• Les projets déposés doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2025. (Durée maximale de réalisation d'un an pour étude de faisabilité ou embauche)
• 1^er déboursé réalisé (3 mois)

Fin

• Réalisation des dernières activités de votre projet
• Transmission de votre demande de déboursement
• Analyse du déboursement final et avis de décision

Déboursé final

• Dans un délai de 2 à 3 mois

Pour pouvoir déposer un projet, l’entreprise qui souhaite obtenir un soutien financier pour la réalisation de son projet doit fournir les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’aide financière complété en bonne et due forme;
• Un plan d’affaires comportant minimalement :
• La description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci
• Sections obligatoires : Le contexte, le but recherché, les objectifs, les impacts et les risques du projet
• Faire la démonstration que le projet répond aux critères de sélection du programme (référence : Guide de présentation des demandes)
• Précisions spécifiques sur le projet selon sa nature (études de faisabilité, projet d’investissement, produit ou procédé innovant, etc.)
• Présenter de façon détaillée les coûts du projet selon les critères de l’annexe C du Guide de présentation des demandes
• Une description détaillée de l’entreprise :
• Historique, événements importants
• Produits-services
• Marché (potentiel et répartition géographique)
• Concurrence / avantage concurrentiel
• Répartition de l’actionnariat
• Profil des dirigeants
• Ses états financiers des deux dernières années (ou ses états financiers prévisionnels pour les entreprises en démarrage).
• Les offres de service et les partenariats (le cas échéant).
• Une preuve (copie du certificat de francisation, attestation d’inscription à l’OQLF, accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou attestation d’application du programme de francisation) de la conformité au regard des exigences liées à la francisation (le cas échéant);
• Une copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi lorsqu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif comptant plus de 100 employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus;
• Pour les entreprises d’économie sociale, une copie des règlements généraux
• Tout autre document requis selon la nature du projet – Référence : Annexe C du Guide de présentation des demandes (honoraires professionnels, frais de déplacement, embauche, etc.).

Une aide financière du DÉPART ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie (MEIE) pour le même projet, mais peut être combinée à une autre aide financière gouvernementale.

Ce programme est prioritaire à tout autre programme du ministère y compris ceux du Fonds du développement économique, sauf pour les projets qui répondent aux critères du programme Innovation, auquel cas c’est le programme Innovation qui a préséance.