| Objet de la demande |
Date de demande |
| Demande relative aux copies des comptes de dépenses et des agendas de Simon Thibault depuis octobre 2022 |
Le 21 avril 2023 |
| Demande relative aux communications écrites entre Investissement Québec et l’entreprise Chantier Davie Canada, du 1er janvier 2022 au 4 avril 2023 |
Le 4 avril 2023 |
| Demande relative aux communications écrites entre Investissement Québec et les entreprises Medicago et Mitsubishi, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2023 |
Le 4 avril 2023 |
| Demande relative aux contrats entre LA Renaissance des Îles-de-la-Madeleine et Investissement Québec |
Le 23 février 2023 |
| Demande relative aux documents faisant état de l'argent investi dans des projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années |
Le 16 février 2023 |
| Demande relative au document concernant l'entreprise LA Renaissance des îles-de-la-Madeleine et au document portant sur l'aide financière accordée par Investissement Québec à des entreprises de pêche au Québec |
Le 14 février 2023 |
| Demande relative aux documents transmis par Investissement Québec concernant le financement de 25 M$ à Element AI en 2019 et sa vente en 2020 |
Le 13 février 2023 |
| Demande relative aux divers renseignements concernant le PACTE (insolvabilité, prêt accordés et remboursements débutés |
Le 8 février 2023 |
| Demande relative aux divers renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches |
Le 8 février 2023 |
| Demande relativement aux documents indiquant les sommes versées par Investissement Québec à Facebook, Instagram, TikTok, Twitter, LinkedIn |
Le 6 février 2023 |
| Demande relativement à la rémunération de Guy LeBlanc, les prochains investissements et les actions détenus par AQC Capital |
Le 5 février 2023 |
| Demande concernant le paiement de cotisations à des ordres professionnels aux employés d'Investissement Québec |
Le 3 février 2023 |
| Demande relativement aux documents indiquant les contrats et sommes versées aux firmes McKinsey & Company, Bain & Company et Boston Consulting Group, depuis le 1er janvier 2018 |
Le 30 janvier 2023 |
| Demande concernant Divers documents concernant l'entreprise LA Renaissance des îles-de-la-Madeleine et document portant sur l'aide financière accordée par Investissement Québec à des entreprises de pêche au Québec |
Le 25 janvier 2023 |
| Demande concernant les documents faisant état de l'argent investi dans des projets d'intelligence artificielle ces 10 dernières années |
Le 17 janvier 2023 |
| Demande concernant les courriels échangés entre Investissement Québec et Northstar Ciel et Terre (ou Northstar ou Northstar Space & Earth) depuis octobre 2018) |
Le 5 janvier 2023 |
| Demande concernant les montants dépensés à l'interne et à l'externe auprès de firmes pour mener des sondages, des études, des recherches, des analyses sur tous les sujets, du 1er janvier 2017 au 27 décembre 2022 |
Le 27 décembre 2022 |
| Demande concernant les frais de déplacement pour le voyage en Égypte relativement à la COP27 pour Investissement Québec |
Le 19 décembre 2022 |
| Demande concernant la collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics |
Le 7 décembre 2022 |
| Demande concernant les documents faisant état de l'argent payé pour des travaux, études, présentations ou autres de la firme McKinsey ces trois dernières années dans la filières électrique (ou batterie)) |
Le 18 octobre 2022 |
Demande concernant le projet de norme pour quantifier le niveau de sécurité des véhicules lourds (BNQ 1030-100), entre le 1er janvier 2021 et le 21 septembre 2022
Documents |
Le 21 septembre 2022 |
| Demande concernant divers documents relatifs à des entreprises bénéficiaires du PACTE |
Le 2 septembre 2022 |
| Demande concernant les honoraires et autres frais versés par Investissement Québec aux cabinets d'avocats, aux firmes comptables, aux entreprises informatiques (TI), aux banques d'affaires et aux fonds d'investissement, et ce, pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 |
Le 30 août 2022 |
| Demande concernant les plus récentes données sur le nombre d'employés d'Investissement Québec par catégories de postes et la masse salariale pour chacun des trois exercices financiers ventilés par ces catégories |
Le 30 août 2022 |
| Demande concernant le rapport que le CRIQ a remis au MEI en décembre 2019 au sujet de la Fonderie Horne |
Le 17 août 2022 |
| Demande concernant les communications échangées entre les représentants d'Investissement Québec et de Glencore entre le 1er janvier 2013 et le 14 juillet 2022 en lien avec divers mandats extraits du Registre des lobbyistes |
Le 12 août 2022 |
| Demande concernant la performance, l’assiduité et le nombre d’employés en télétravail |
Le 4 août 2022 |
| Demande concernant un investissement d'un montant de 750 000 $ par Investissement Québec dans l'entreprise Sonoscope Inc. |
Le 13 juillet 2022 |
| Demande concernant les montants versés en primes, bonis et autres incitatifs annuels au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 |
Le 10 juin 2022 |
| Demande concernant les courriels échangés par des employés d’IQ au sujet de l'ex-Groupe Capitales Médias et les rapports, analyses, notes, avis, etc. (entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 |
Le 8 juin 2022 |
| Demande concernant diverses primes/indemnités de départ versées à des vice-présidents |
Le 19 mai 2022 |
| Demande concernant le projet Centre à nous et les financements de la Direction des coopératives et de l’économie sociale ainsi que les financements recommandés par IQ |
Le 16 mai 2022 |
| Demande concernant le maintien de sièges sociaux, Polycor et le projet de construction Centre à nous |
Le 16 mai 2022 |
| Demande concernant les ententes, contrats et autres, liant Investissement Québec et Elysis |
Le 28 mars 2022 |
Demande concernant le comité de normalisation pour la création de la norme BNQ 3009-500: Pratiques pour l'inspection de bâtiment d'habitation
(Voir la norme) |
Le 16 mars 2022 |
| Demande concernant le nombre d'aides financières octroyées à Technologies Orbite et leurs modalités, ainsi que la liste des aides financières octroyées à Yava Alumina, leurs modalités et toute demande reçue en ce sens |
Le 22 février 2022 |
| Demande concernant le nombre d'aides financières annulées, suspendues ou retirées dans le cadre du programme PACTE et documents indiquant les sommes à récupérer en raison d'irrégularités |
Le 15 février 2022 |
| Demande de renseignement relatif aux documents indiquant les honoraires et autres frais versés par Investissement Québec aux firmes d’avocats et de comptables ainsi qu’aux banques d’affaires et d’investissement et aux fonds d’investissement pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 |
Le 31 janvier 2022 |
| Demande de renseignement concernant le formulaire du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volets 1, 2 et 3 |
Le 22 janvier 2022 |
| Demande de renseignement concernant le nombre d'embauches réalisées en 2020 et en 2021 par Investissement Québec International, ventilé par catégories salariales) |
Le 4 janvier 2022 |
| Demande de renseignement concernant la liste des dons et commandites (montants, organismes bénéficiaires, contexte de la contribution, année) octroyés par Investissement Québec du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2021) |
Le 29 novembre 2021 |
| Demande de renseignement concernant diverses données sur les minorités visibles au sein d'Investissement Québec |
Le 6 octobre 2021 |
Demande de renseignement concernant le formulaire du Programme Exportation (PEX)
Formulaire (PEX) |
Le 23 septembre 2021 |
Renseignement relatifs à Rexforêt, et traitant des dispositions réglementaires applicables de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, du processus d'émission des permis SEG, des rapports d'activités et registres de communications concernant divers permis, leur conditions d'émission, les suivis terrain et son organigramme)
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Le 19 août 2021 |
Renseignement concernant les employés au sein d'Investissement Québec ayant un salaire annuel de plus de 100 00 $
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Le 16 juillet 2021 |
Renseignement concernant tous les montants versés en primes, bonis et autres incitatifs annuels au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021
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Le 11 juin 2021 |
Renseignement relativement à tous les documents traitant du traitement (rémunération, salaire, avantages sociaux, dépenses) des membres de la haute direction d’Investissement Québec et du CRIQ de 2010 à 2021) et tous les documents traitant du traitement (rémunération, salaire, avantages sociaux, dépenses) des membres de la haute direction du CRIQ de 2010 à 2021)
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Le 18 et 27 mai 2021 |
Renseignement relativement à l'entente de partenariat entre Investissement Québec et Gaspé Énergies inc. relative au projet Galt et interventions financières de chacun des projets de développement d'hydrocarbures au Québec depuis 2016
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Le 4 mai 2021 |
Renseignement concernant la Politiques sur la rémunération, les salaires, les avantages sociaux, les primes et les régimes de retraite pour les salariés syndiqués, les cadres et les dirigeants; documents en vigueur au 15 avril 2021 et au 31 janvier 2019
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Le 29 avril 2021 |
Renseignement concernant la liste des montants consentis par Investissement Québec pour des projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures en Gaspésie entre 2016 et 2021
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Le 28 avril 2021 |
Renseignement concernant divers documents et informations relatifs aux ressources informationnelles d’Investissement Québec
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Le 15 avril 2021 |
Renseignement concernant des documents portant sur l'exercice des pouvoirs décisionnels relatifs au Programme ESSOR et au Programme Exportation
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Le 10 février 2021 |
Renseignement concernant la liste des entreprises et organismes ayant reçu des interventions financières d'Investissement Québec au cours de l'année 2020
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Le 25 janvier 2021 |
Renseignement concernant le nombre d'employés d'Investissement Québec dans ses bureaux et masse salariale de 2016 à 2020
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Le 12 janvier 2021 |
Renseignement concernant les employés du CRIQ et de la négociation d'une convention collective
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Le 10 décembre 2020 |
Renseignement concernant le programme de crédit d'impôt pour la production de titres multimédia
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Le 3 décembre 2020 |
Renseignement montrant le nombre de contrats d’emploi de cadres prévoyant le versement d’au moins un an de salaire au moment du départ d’Investissement Québec ainsi que la liste des salariés bénéficiant de tels contrats.
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Le 2 novembre 2020 |
Renseignement concernant les documents relatifs aux coûts et à la participation au Forum Productivité innovation 2020
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Le 30 octobre 2020 |
Renseignement relatif aux montants versés en primes, bonis et autres incitatifs annuels au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
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Le 29 septembre 2020 |
Renseignement relatif à la liste des rencontres et documents distribués entre Guy LeBlanc et tout représentant de Pallinghurst
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Le 3 septembre 2020 |
Renseignement relatif à la liste des rencontres et documents distribués entre Guy LeBlanc et PricewaterhouseCooper
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Le 3 septembre 2020 |
Renseignement relatif à la liste des bureaux régionaux d’Investissement Québec
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Le 13 août 2020 |
Documentation concernant le nombre d’employés d’Investissement Québec ayant un salaire de base de 100 000 $
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Le 5 août 2020 |
Documentation concernant les montants attribués à LinkedIn et Neuvoo ainsi que les contrats pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020
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Le 31 juillet 2020 |
Documentation concernant les réclamations de dépenses de M. Guy LeBlanc envoyées entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020
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Le 21 juillet 2020 |
Documentation concernant la rémunération des dix plus hauts dirigeants d'Investissement Québec
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Le 11 juin 2020 |
Renseignement concernant les données permettant de voir le nombre d'entreprises qui ont présenté des demandes d'aides financières liées à la crise Covid-19 du 27 mars au 8 juin 2020
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Le 8 juin 2020 |
Renseignement concernant le nombre d'entreprises qui ont présenté des demandes d'aides financières liées à la crise COVID-19 entre le 27 mars et le 9 avril 2020
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Le 9 avril 2020 |
Renseignement concernant le nombre d'entreprises qui ont présenté des demandes d'aides financières liées à la crise COVID-19 entre le 1er février 2020 et le 26 mars 2020
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Le 26 mars 2020 |
Renseignement concernant le nombre de cyberattaques incluant les tentatives d'attaques bloquées et d'intrusions
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Le 4 mars 2020 |
Renseignement concernant le déploiement de la refonte d'Investissement Québec (employés par bureaux, nouveaux bureaux et les programmes administrés)
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Le 2 mars 2020 |
Renseignement concernant les documents relatifs aux coûts de la participation des dirigeants et des autres employés d’Investissement Québec au Forum de Davos (2016 à 2020)
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Le 27 février 2020 |
Renseignement concernant les documents relatifs au lancement du nouvel Investissement Québec
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Le 27 février 2020 |
Renseignement relativement aux rapports de dépense des membres du conseil d'administration d'Investissement Québec pour les années 2015 à 2019 inclusivement
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Le 25 février 2020 |
Renseignement relativement aux divers documents concernant les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés par Investissement Québec depuis les 3 dernières années
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Le 24 février 2020 |
Renseignement relativement aux courriels se rapportant aux termes Flyng Whales ou dirigeable.
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Le 7 février 2020 |
Renseignement concernant le Plan directeur en ressources informationnelles d'Investissement Québec
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Le 11 décembre 2019 |
Renseignement concernant le remboursement d'aides financières accordées à Paccar du Canada
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Le 3 décembre 2019 |
Renseignement concernant la correspondance relativement à Investissement Québec et Element Al
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Le 26 novembre 2019 |
Renseignement relativement aux communications contenant le terme "Flying Whales
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Le 15 novembre 2019 |
Renseignement concernant les dépenses et frais payés par Investissement Québec pour la conférence de Barack Obama à Montréal le 14 novembre 2019
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Le 15 novembre 2019 |
Renseignement concernant la liste des entreprises ayant obtenu une subvention ou ayant été sélectionnées pour obtenir un crédit d'impôt, remboursable ou non, pour le Développement des affaires électroniques depuis les trois dernières années
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Le 5 novembre 2019 |
Renseignement concernant les demandes faites par Investissement Québec auprès d'organismes publics concernant Junex et Pétrolia
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Le 29 octobre 2019 |
Renseignement concernant le programme des immigrants investisseurs, documentation relative à la valeur des sommes reçues et administrées, aux statistiques à cet égard et sur les courtiers autorisés, les sociétés de fiducie et autres intermédiaires financiers impliqués
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Le 22 octobre 2019 |
Documentation permettant de chiffrer et ventiler les prêts accordés par Investissement Québec ainsi que les sommes dues à IQ à différents titres
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Le 9 octobre 2019 |
Renseignements en lien avec le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
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Le 16 septembre 2019 |
Renseignements concernant les courriels envoyés par des employés d'Investissement Québec au sujet de Groupe Capitales Médias et de 3834310 Canada Inc. (entre le 1er janvier et le 20 août 2019 inclusivement
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Le 26 août 2019 |
Renseignements concernant les documents à propos des échanges entre la France et le Québec
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Le 21 août 2019 |
Renseignements concernant la liste des entrprises ayant obtenu une subvention dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs depuis les 10 dernières années)
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Le 15 août 2019 |
Renseignements relativement en lien avec le crédit d'impôt pour les titres multimédias, de 2013-2014 à 2018-2019
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Le 12 août 2019 |
Renseignements concernant tout rapport ou lettre indiquant des incidents d'atteintes à la vie privé depuis le 1 janvier 2014 jusqu'à aujourd'hui. Inclure aussi tout autre rapport ou lettre qui fait états de renseignements personnels, volés, perdus ou envoyés à tort à d'autres individus.
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Le 9 août 2019 |
Renseignements concernant les emplois sauvés ou créés pour les investissements effectués avec les fonds propres d'Investissement Québec/réels v, estimés/dernière année disponible
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Le 2 août 2019 |
Renseignements concernant l'allocation de départ de Pierre Gabriel Côté
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Le 8 juillet 2019 |
Renseignements concernant le programme des Immigrants investisseurs
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Le 8 juillet 2019 |
Renseignements concernant les projets d'intelligence artificielle
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Le 4 juillet 2019 |
Renseignements concernant l'échelle salariale des postes cadre de premier niveau
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Le 2 juillet 2019 |
Renseignements faisant état des primes de rendement attribuées aux salariés d'Investissement Québec pendant l'exercice 2018-2019
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Le 17 juin 2019 |
Renseignements concernant les bonis et autres incitatifs annuels pour les années 2016 à 2019
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Le 13 juin 2019 |
Renseignements concernant les dépenses engendrées relativement à la venue de Barack et Michelle Obama, conférences 2017, 2018 et 2019
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Le 10 mai 2019 |
Renseignements relativement aux employés de SOQUEM ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.
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Le 20 mars 2019 |
Renseignements concernant les actes de piratage informatique dont Investissement Québec aurait pu être victime au cours des cinq dernières années.
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Le 12 février 2019 |
Renseignements relativement au processus de choix d'un successeur à M. Pierre Gabriel Côté au poste de président-directeur général d'Investissement Québec.
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Le 18 janvier 2019 |
Renseignements relativement aux comptes de dépense de M. Pierre Gabriel Côté président-directeur général d'Investissement Québec ainsi que de tous les membres du conseil d'administration par année (1er janvier au 31 décembre.) et ce, pour les années 2016 à 2018.
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Le 10 janvier 2019 |
Renseignements relativement aux noms, coûts et dates des contrats octroyés à des firmes professionnelles mandatées par le conseil d'administration d'Investissement Québec.
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Le 30 novembre 2018 |
Renseignements concernant les dépenses générales en réseautage d'investissement Québec de 2013 à 2018 ventilées par mois ainsi que les descriptifs de ces dépenses notamment de la nature des activités)
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Le 20 novembre 2018 |
Renseignements concernant les conditions de fin d'emploi de madame Nadine Girault au siège du Conseil d'administration d'investissement Québec
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Le 20 novembre 2018 |
Renseignements concernant les évaluations des rendements économiques des bureaux régionaux d'lnvestissement Québec de 2012 à 2018 ventilées par mois et par régions administratives
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Le 20 novembre 2018 |
Renseignements concernant tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau d'Investissement Québec, et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014)
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Le 17 octobre 2018 |
Renseignements concernant les rapports annuels et les participations de Soquem ainsi que tout document décrivant l'encours actuel des prêts consentis par Soquem; tous les rapports annuels de Ressources Québec depuis sa création; tout document décrivant les participations actuelles en capital-actions détenues par Ressources Québec dans des entreprises pétrolières, minières et gazières, au Québec et hors Québec. Ceci devrait inclure le pourcentage des positions dans l'actionnariat de même que la valeur de ces positions; tout document décrivant l'encours actuel des prêts consentis par Ressources Québec.
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Le 5 octobre 2018 |
Renseignements relativement aux paiements de cotisation aux ordres professionnels et dépenses relatives aux véhicules
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Le 28 septembre 2018 |
Renseignements concernant le nombre d'employés ayant le statut« expert»; b) le nombre d'employés ayant le statut« expert émérite»; c) les montants minimums, maximums, moyens et totaux versés en prime pour l'ensemble des employés ayant le statut «expert»; d) les montants minimums, maximums, moyens et totaux versés en prime pour l'ensemble des employés ayant le statut « expert émérite»; e) les règles régissant l'obtention du statut d' « expert »; f) les règles régissant l'obtention du statut d' « expert émérite »; g) la directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure.
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Le 28 septembre 2018 |
Renseignements concernant tous les documents permettant de voir le nombre de billets achetés par Investissement Québec pour assister aux parties de hockey du Canadien de Montréal ou à différents spectacles au Centre Bell pour les cinq dernières années.
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Le 28 septembre 2018 |
Renseignements concernant les montants défrayés par Investissement Québec pour l'achat de loge lui permettant d'assister aux parties de hockey du Canadien de Montréal ou à différents spectacles au Centre Bell pour les cinq dernières années.
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Le 25 septembre 2018 |
Renseignements relativement aux montants dépensés pour la tenue de réunions d’employés/cadres à l’extérieur ainsi qu’à l’intérieur des bureaux d’Investissement Québec pour les années 2014 à 2018.
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Le 28 août 2018 |
Renseignements relativement aux sommes octroyées par Investissement Québec à " I Found Coop " entre 2006 et 2015.
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Le 27 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de RESSOURCES QUÉBEC INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de SOQUEM INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de REXFORÊT INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION PFT INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION FORESTIÈRE LA MADELEINE INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de C.I.P.Q. INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de C.D.M.V. INC.ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein d'ALBECOUR INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de GESTION FORESTIÈRE ST-MAURICE INC. ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés au sein de INVESTISSEMENT QUÉBEC ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
Le 9 août 2018 |
| Renseignements concernant les propositions d'investissement produites par Investissement Québec pour Junex depuis 2014, ainsi que les modifications apportées à ces propositions par la suite – tous les avis sectoriels qui ont été versés au dossier par les différents ministères. |
Le 1er août 2018 |
| Renseignements concernant le nombre de gestionnaires en poste à Investissement Québec en date du 27 juillet 2018. |
Le 27 juillet 2018 |
| Renseignements relativement à la masse salariale totale des employés d'investissement Québec travaillant à l'extérieur du Québec, par année, depuis 2014. |
Le 24 juillet 2018 |
| Renseignements relativement au nombre d'employés et leur masse salariale, selon leur classe d'emploi chez Investissement Québec depuis 5 ans. |
Le 24 juillet 2018 |
| Renseignements relativement aux coûts annuels associés à la traduction de documents chez Investissement Québec depuis 5 ans. |
Le 24 juillet 2018 |
| Renseignements concernant les documents justifiant les dépenses des partenaires présentées à la note 13 des états financiers de Junex. |
Le 8 juillet 2018 |
| Renseignements concernant les propositions d'investissement produites par Investissement Québec pour Pétrolia ou Pieridae Energy depuis 2014 et les modifications apportées à ces propositions par la suite – Tous les avis sectoriels qui ont été versés au dossier par les différents ministères. |
Le 5 juillet 2018 |
| Renseignements relativement aux montants versés par Investissement Québec en primes, bonis et autre incitatifs annuels à ses employés, gestionnaires et cadres ainsi que que les montants versés en indemnités de départ, allocations de transition et tout autre montant versé à la suite de départs à ses employés, gestionnaires et cadres au cours des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018) |
Le 19 juin 2018 |
| Renseignements concernant le montant total des primes versées aux employés et au personnel cadre pour 2017-2018. |
Le 19 juin 2018 |
| Renseignements concernant le nombre de départs volontaires et involontaires, ainsi que les montants alloués aux indemnités de départ pour les quatre dernières années. |
Le 18 juin 2018 |
| Renseignements concernant les montants versés au programme Immigrants-Investisseurs ainsi que le nombre d'entreprises ayant reçu une subvention pour l'année 2016-2017. |
Le 5 juin 2018 |
| Renseignements relativement à l'autobus de l'initiative manufacturière; nombre, dates et durée des déplacements de cet autobus durant la période de location; nombre de passagers à bord lors de chacun de ces déplacements; frais d'aménagement ou de décoration intérieure ou extérieure de l'autobus; frais totaux d'hébergement et repas des employés de IQ à bord de l'autobus lors de chacun de ces déplacements; coûts (billets, repas, etc.) pour la participation à la conférence de Michelle Obama, ainsi que nom des employés et/ou membres du conseil d'administration qui ont participé à l'événement; plus récent décompte du nombre de vice-présidents, directeurs et directeurs adjoints faisant partie de IQ; nombre de professionnels en 2017 employés par IQ et plus récent décompte de leur nombre; valeur de l'indemnité de départ offerte à Yves Lafrance et dates de versement; copie et valeur d'un contrat à la Chambre de commerce de Montréal pour la tournée manufacturière; détail et valeur du mandat confié à LG2 à propos de l'image de marque de IQ; détail du mandat, copie du contrat à Groupe 3 ou Nathalie Millet et valeur; nom des personnes qui ont accompagné Monique Leroux à Toronto au CBHF; total des frais de déplacement, repas et hébergement défrayés par IQ à cette occasion). |
Le 5 juin 2018 |
| Renseignements concernant les coûts associés au personnel ainsi qu'aux bureaux d'Investissement Québec à l'extérieur du Québec pour la dernière année. |
Le 1er juin 2018 |
| Renseignements concernant la liste des entreprises en défaut de paiement pour le remboursement des prêts à 0 % d'intérêt des 5 dernières années. |
Le 1er juin 2018 |
| Renseignements concernant les événements et organismes où Investissement Québec a été commanditaire au cours des 10 dernières années. |
Le 1er juin 2018 |
| Renseignements concernant les gestionnaires d'Investissement Québec (nombre, rémunération et avantages) |
Le 15 mai 2018 |
| Renseignements relativement aux politiques, directives ou normes portant sur les demandes d'accès/divulgation de renseignements/communication avec lobbyiste. |
Le 13 mai 2018 |
| Renseignements concernant le nombre d'employés d'Investissement Québec à l'étranger de 2014 à ce jour. |
Le 7 mai 2018 |
Renseignements concernant les Services légaux facturés à IQ entre le 30 avril 2013 et aujourd'hui (CDMV et CIPQ).
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Le 29 mars 2018 |
| Renseignements concernant l'ensemble des mesures d’aide financière accordées à l’industrie de la mode depuis le 1er janvier 2012. |
Le 22 février 2018 |
| Renseignements concernant le voyage de Mme Dominique Anglade au Magic Fashion Show tenu à Las Vegas du 12 au 14 février 2018. |
Le 22 février 2018 |
| Renseignements concernant la rémunération incitative des dirigeants d'Investissement Québec depuis 2012. |
Le 31 janvier 2018 |
| Renseignement relativement aux comptes de dépense du président et des membres du C.A. d'Investissement Québec depuis les deux dernières années. |
Le 23 janvier 2018 |
| Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (Membre de l'Équipe de gestion intégrée des risques pour les cinq dernières années) |
Le 23 janvier 2018 |
| Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (liste des participants 2013 à 2017) |
Le 18 janvier 2018 |
| Renseignements concernant le programme Immigrants Investisseurs (participants, dates d'arrivée, placements, etc.) |
Le 17 janvier 2018 |
| Renseignements concernant les documents liés au prêt de 10 millions de dollars octroyé au Groupe Capitales Médias par Investissements Québec annoncé le 15 décembre 2017 |
Le 15 décembre 2017 |
| Renseignements relativement à la liste et détail de tous les documents concernant la présence d'Investissement Québec à l'étranger. |
Le 14 décembre 2017 |
| Renseignements concernant les dépenses en lien avec les parties et les tournois de golf auxquels ont participé les employés, les cadres et les membres de la haute direction d’Investissement Québec, en 2017. |
Le 8 décembre 2017 |
| Renseignements entourant les sommes dépensées pour l’achat de vêtements destinés aux employés, aux cadres et aux membres de la haute direction d'Investissement Québec, au cours des 10 dernières années. |
Le 2 décembre 2017 |
| Renseignements concernant les employés suspendus ou congédiés, ainsi que les salaires payés et ventilés. |
Le 1e décembre 2017 |
| Renseignements concernant la ventilation et le détail de tous les investissements, subventions, prêts, prises de participation, crédits d'impôt et autres engagements financiers d'Investissement Québec dans le secteur des énergies fossiles, incluant le gaz naturel. |
Le 22 novembre 2017 |
| Renseignements concernant : les derniers états financiers de Gestion forestière Lacroix inc., Gestion La Madeleine inc. et Produits forestiers Temrex, s.e.c.; les plans d'aménagements forestiers de Gestion forestière Lacroix inc. Gestion La Madeleine inc.; et la planification financière stratégique et les documents relatifs aux objectifs d'exploitation et de rendement d'investissement Québec dans ces filiales. |
Le 14 novembre 2017 |
| Renseignements concernant l'effectif total et le nombre de femmes en 2012 et en 2017, et le salaire au maximum de l'échelle salariale pour chaque emploi |
Le 13 novembre 2017 |
| Renseignements concernant la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires-rapports de reddition de comptes d'IQ de 2014 à 2017. |
Le 13 novembre 2017 |
| Renseignements concernant les contributions financières consenties par Investissement Québec, soit par elle-même, soit comme mandataire du fonds de développement économique du gouvernement du Québec, à Kruger et ses filiales depuis 1990 à ce jour. |
Le 26 octobre 2017 |
| Renseignements relativement à la liste et détails des provisions pour pertes ou créances douteuses des actifs sous gestion d'IQ et des fonds administrés par IQ |
Le 24 octobre 2017 |
| Renseignements concernant la ventilation et le détail de tous les investissements, subventions, prêts, prises de participation, crédit d’impôt et autres engagements financiers d’Investissement Québec dans l’entreprise Champion Iron Ltd. |
Le 13 septembre 2017 |
| Renseignements relativement à la masse dégagée pour fins de mandats spéciaux pour les juristes d'Investissement Québec |
Le 20 août 2017 |
| Renseignements concernant la liste de toutes les subventions et investissements accordés par Investissement Québec ou le gouvernement du Québec depuis le 1er janvier 2002 au Technoparc de Montréal |
Le 14 août 2017 |
| Renseignements concernant les cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques depuis 2014 et rapports, analyses et documents les concernant |
Le 18 juillet 2017 |
| Renseignements concernant le plan de gestion et la planification triennale des projets et des activités en ressources informationnelles, la programmation annuelle des ressources informationnelles, le bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles, l’état de santé des projets et/ou le bilan des projets et l’étude d'opportunité afin d'évaluer les possibilités qu'offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels |
Le 6 juillet 2017 |
| Renseignements concernant les dépenses d’Investissement Québec en lien avec des parties et/ou tournois de golf auxquels ont participé des employés, des cadres et des membres de sa haute direction - années 2010 à 2017 |
Le 5 juillet 2017 |
| Renseignements relativement aux primes, bonis et autres incitatifs annuels aux employés, gestionnaires et cadres pour 2015-2016 et 2016-2017 |
Le 21 juin 2017 |
| Renseignements concernant les contrats de gré à gré par IQ et ses filiales pour des travaux sylvicoles sur le territoire public depuis le 1er janvier 2015 |
Le 8 juin 2017 |
| Renseignements concernant les taux d'intérêt en vigueur, intérêts encourus et l'objet de chacun des prêts octroyés à Chantier Davie |
Le 5 juin 2017 |
| Renseignements concernant Green Cross Biotherapeutics inc. - 25 M$ |
Le 3 mai 2017 |
| Renseignements relativement aux ententes/documentation/communications concernant Bombardier/CSeries - contribution approximative de 117 M$ du gouvernement depuis le 1er janvier 2004 |
Le 28 avril 2017 |
| Renseignements relativement aux montants accordés en subvention et/ou en prêt à Chantier Davie depuis 2000 jusqu'à 2017 |
Le 24 avril 2017 |
| Renseignements concernant Mine Arnaud et les sommes investies par le gouvernement du Québec depuis le dépôt de l'avis de projet en décembre 2010 |
Le 13 avril 2017 |
| Renseignements concernant tout document incluant statistiques/données relatives aux nombres d'employés excédentaires chez IQ et ce au 31 décembre 2016 ainsi qu'en date de ce jour, le 27 mars 2017 |
Le 29 mars 2017 |
| Renseignements concernant le budget annuel et information sur les investissements étrangers d'Investissement Québec |
Le 5 mars 2017 |
| Renseignements concernant toutes les dépenses encourues par le Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation, le nombre de rencontres tenues ainsi que les dates et le lieu de celles-ci. |
Le 1er mars 2017 |
| Renseignements relativement au FIER de la Gaspésie - liste des investissements depuis sa création et ses activités depuis le 1er avril 2011 |
Le 27 février 2017 |
| Renseignements concernant l'entente entre Investissement Québec et Green Cross Biotherapeutics inc. relativement à l'investissement du gouvernement du Québec de 25 M $ dans le Projet. |
Le 16 février 2017 |
| Renseignements concernant l'aide financière de 12 M$ accordée au Groupe Hypertec de Saint-Laurent en date du 25 novembre 2016 par Investissement Québec |
Le 20 janvier 2017 |
| Renseignements concernant le coût d’acquisition et de maintenance de logiciels et systèmes de type ERP pour les années calendrier 2013 à 2016 |
Le 10 janvier 2017 |
| Renseignements concernant le détail des investissements et placements d'IQ dans l'entreprise Innoltek depuis 2010, notamment le placement de 300 000$ |
Le 6 octobre 2016 |
| Renseignements concernant les primes de départ, allocations de transition, effectifs, heures supplémentaires - pour les sept dernières années pour Investissement Québec |
Le 3 septembre 2016 |
| Renseignements concernant les montants octroyés par Investissement Québec et Ressources Québec pour les projets de développement (incluant Anticosti) des hydrocarbures au Québec |
Le 23 août 2016 |
| Renseignements concernant la bonification au rendement/performance des employés d'Investissement Québec pour l'année 2015-2016 |
Le 26 juillet 2016 |
| Renseignements concernant l'investissement du gouvernement du Québec d'un milliard de dollars USD à Bombardier pour la CSeries avions commerciaux : l'accord et / ou l'accord entre le gouvernement du Québec et de Bombardier ou de ses filiales |
Le 5 juillet 2016 |
| Renseignements concernant les congrès, colloque, photocopies, abonnement annuel DGACQ, entretien-création sites Web, conférences de presse, événements médiatiques pour 2015-2016 et au 30 juin 2016) |
Le 30 juin 2016 |
| Renseignements concernant le Projet Mine Arnaud - Décret du 1er août 2014 - «MINE ARNAUD Feasibility Study - NI 43-101 - Mine Arnaud inc. - Sept-Îles Deposit, Québec - Appendices A to P, par SGS Canada inc., 1er août 2014, totalisant environ 314 pages, and Appendices Q to AA, totalisant environ 291 pages» |
Le 28 juin 2016 |
| Renseignements concernant les documents relatifs aux crédits d'impôt pour les 5 dernières années |
Le 23 juin 2016 |
| Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal du 13 au 16 juin 2016 |
Le 20 juin 2016 |
| Renseignements concertant les documents relatifs aux dépenses de déplacement de Pierre Gabriel Côté depuis le 1er décembre 2014 |
Le 14 juin 2016 |
| Renseignements concernant les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration d'Investissement Québec pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. |
Le 10 juin 2016 |
| Renseignements concernant le nombre de projets financés par Investissement Québec pour lesquels IQ n’a pas été remboursé par le récipiendaire des fonds, dépassant la date limite stipulée dans le contrat pour les années 2014-2015 et 2015-2016; total de la valeur de l’argent dû à Investissement Québec en vertu de ces non remboursements pour les années 2014-2015 et 2015-2016 |
Le 10 juin 2016 |
| Renseignements concernant les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration d’Investissement Québec tenues en décembre 2014; copie des documents ayant été échangés entre Investissement Québec et le cabinet du ministre du Développement économique entre novembre 2013 et mars 2015. |
Le 6 juin 2016 |
| Renseignement concernant la liste de tous les contrats octroyés par SOQUEM depuis le 1er janvier 2009 : leur nature (travaux, secteur, mandat, fournitures ou autre; le détail du travail effectué; le montant total au moment de l'octroi; le coût total à la fin du contrat; le mode d'attribution; le nombre de soumissionnaires et leur nom; le montant de chaque soumission reçue et la date d'octroi). |
Le 20 mai 2016 |
| Renseignement concernant les données/statistiques/valeur/participants pour le Centre Bell et Centre Vidéotron que détient Investissement Québec permettant de voir le nombre de billets de hockey pour les parties des canadiens de Montréal et le nombre de billets pour assister à des spectacles achetés par Investissement Québec à compter de 2010 et ce jusqu'à ce jour. |
Le 7 mai 2016 |
| Renseignements concernant le projet de Mine Arnaud sur une proposition d’un plan de gestion des opérations afin d’éviter les dépassements; l’étude de faisabilité finale de Mine Arnaud - Lettre de F. Biron à M. Duquette. |
Le 7 mai 2016 |
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Formations de langues française et anglaise offertes aux employés de 2006 à 2016
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Le 29 avril 2016 |
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Renseignement concernant tous documents concernant une subvention, contribution, commandite et/ou un prêt accordé à une société, un groupe et/ou un individu dans le district électoral de Roberval depuis le 6 avril 2014 à ce jour
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Le 30 mars 2016 |
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Renseignement concernant le chantier Davie à Lévis
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Le 11 mars 2016 |
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Renseignement concernant les procès-verbaux des rencontres du conseil d'administration d'IQ pour 2013, 2014 et 2015 ainsi que de toute note et analyse concernant les prêt de 100 M$ accordé à Canadian Royalties
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Le 3 mars 2016 |
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Renseignement concernant la participation d'Investissement Québec à l'actionnariat de Rona
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Le 12 février 2016 |
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Renseignement concernant la rémunération incitative versée aux dirigeants d'Investissement Québec depuis 2010
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Le 12 février 2016 |
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Renseignement concernant le crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec
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Le 27 janvier 2016 |
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Renseignement au sujet des documents, contrats, certificat d'éligibilité signés en décembre 2007 en vertu du Programme des Grands Projets Créateurs d’Emploi (GPCE) avec Mail PC Canada inc./PC Mall Canada inc.
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Le 19 janvier 2016 |
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Renseignement au sujet des montants ventilés, par année, octroyés par le FDE et par l’entremise des différents programmes et produits financiers offerts par Investissement Québec
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Le 13 janvier 2016 |
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Renseignement concernant les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration d'Investissement Québec pour 2014, 2015 et 2016.
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Le 7 janvier 2016 |
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Renseignement au sujet des investissements et/ou participations d'Investissement Québec dans la région du Saguenay Lac Saint-Jean pour 2014 et 2015
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Le 6 janvier 2016 |
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Renseignements au sujet de la stratégie gouvernementale de développement durable - indicateurs annuels de performance administrative depuis 2008-2009 jusqu’à 2014-2015
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Le 17 décembre 2015 |
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Renseignements au sujet des montants annuels totaux versés par le gouvernement du Québec à Investissement Québec pour provisionner ses pertes entre 2010 et 2015
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Le 16 décembre 2015 |
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Renseignements au sujet des crédits d'impôt des cinq dernières années
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Le 11 décembre 2015 |
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Renseignements au sujet du nombre d’employés à Investissement Québec et des montants annuels des aides financières
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Le 25 novembre 2015 |
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Renseignements au sujet d'une demande de rencontre à Pékin
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Le 25 septembre 2015 |
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Renseignements au sujet de Nemaska Lithium inc.
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Le 30 juillet 2015 |
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Renseignements au sujet de la sous-traitance et ressources informationnelles.
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Le 21 juillet 2015 |
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Renseignement au sujet de la correspondance avec Pierre Karl Péladeau depuis le 7 avril 2014
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Le 8 juillet 2015 |
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Renseignements au sujet de Canadian Royalties
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Le 12 mai 2015 |
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Renseignements entourant certains événements, au cours des trois dernières années
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Le 24 avril 2015 |
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