ESSOR
Trousse client ESSOR
ESSOR Volet 1 - Trousse client
Se préparer à une demande à ESSOR Volet 1
Il est important de bien vous préparer avant d’entamer votre demande d’aide financière.
La Trousse client est créée pour vous accompagner et faciliter votre compréhension des éléments d’une demande de subvention conforme.
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IMPORTANT
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Informations importantesOuvrir/Fermer
Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée. Référez-vous au Guide de présentation des demandes afin de vérifier l’exactitude de votre documentation et des informations à fournir.
- Le programme DEPART est prioritaire à tout autre programme du ministère y compris ceux du Fonds du développement économique. Pour la réalisation d’études de faisabilité et pour la mise en œuvre d’un plan numérique, les entreprises doivent prioriser DEPART au moment du dépôt de leur demande d’aide financière si elles répondent à l’ensemble de ces critères:
- Comptent 250 employés ou moins
- Se situent (ou réalisent un projet) dans une MRC ciblée par le programme DEPART– section Territoires visés
- Concernent un secteur d’activité admissible au programme DEPART– section Secteurs d’activités admissibles
- Demandent une aide financière de plus de 15 000 $ selon les barèmes définis au programme DEPART.
Pour les sous-volets 1A et 1C, une entreprise ayant plusieurs établissements (ex. : filiales, bannières, chaîne d’établissements), qui prévoit déposer des projets similaires dans plusieurs de ses entités, doit au préalable valider les modalités de l’aide financière en contactant soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com.
Faire votre demande - ligne du temps
Préqualification
5 à 15 minutes
- Compléter le formulaire de préqualification pour vérifier la recevabilité du dossier
Préparation
1 à 3 jours
- S'inscrire aux services du Ministère pour avoir accès au portail (via clicSÉQUR) – 24 à 48h
- Télécharger le guide de présentation des demandes
- Guide de présentation des demandes - Volet 1A
- Guide de présentation des demandes - Volet 1B
- Guide de présentation des demandes - Volet 1C
- Télécharger la liste de vérification afin de rassembler les documents obligatoires
Transmission
30 min à 2h
- Remplir le formulaire de demande via clicSÉQUR
- Consulter le pas à pas au besoin
- Envoi de la demande via clicSÉQUR
- Réception de l’accusé de réception automatisé. Advenant la confirmation de l'aide financière, les dépenses sont admissibles à partir de cette date.
Conformité et avis d’ouverture
6 semaines
- Évaluation de la conformité de la demande
- Réception d’un avis d'ouverture: la demande est statuée conforme ou non conforme (dans ce cas, un avis de refus sera alors transmis)
Avis d’assignation et analyse
15 jours
- Réception d’un avis d’assignation par un conseiller: début de l’analyse du dossier
- Des compléments d’informations peuvent être demandées pour l’analyse
Avis de décision et réalisation
20 jours
- Réception d’un avis de décision
- Réception d’une lettre d’offre
- Réalisation du projet
- Déboursement intérimaire, le cas échéant
- Informer soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com de toute modification dans le projet
Demande de déboursement
- Transmission de la demande de déboursement final (maximum 90 jours après la date prévue de fin du projet)
- Analyse de la demande et confirmation du montant du déboursement final
Déboursé final
- Réception du chèque dans un délai de 20 jours après la réception de la confirmation du montant du déboursement final
Avril 2025