Produits financiers
Toutes nos solutions

Retourner à la liste des produits financiers


ESSOR - Volet 2 : Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises

Objectif

  • Accélérer la croissance de la productivité des entreprises du Québec par une transition technologique innovante ou l’acquisition de nouvelles technologies
  • Favoriser la concrétisation de projets d’investissement au Québec dans le cadre de l’établissement ou de l’expansion d’entreprises d’ici ou d’ailleurs

Ce que le programme permet

  • Une contribution remboursable
  • Une garantie de prêt (garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette)
  • Une prise de participation
  • Une contribution non remboursable

La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.

 

Des honoraires de gestion (frais d’étude) d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise.

 

Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Clientèle admissible

 

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale.

 

Secteurs d’activités admissibles

 

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

 

  • Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
    • de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
    • des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs
    • de l’exploitation forestière
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
  • Services publics
  • Gestion de sociétés et d’entreprises
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Services d’enseignement
  • Administration publique
  • Finances et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services de télécommunications
  • Radiotélévision
  • Restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
    • du commerce de détail et de gros,
    • du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique
         
   

Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.

 

 

   

 

     

 

Pour les entreprises exerçant des activités saisonnières sur
les territoires de la Côte-Nord, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), les secteurs d’activité admissibles sont les mêmes que ceux énoncés 
ci-dessus, auxquels s’ajoute le secteur primaire (pêche commerciale, mariculture, agriculture, tourbières, etc.).

 

   
         

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

  • Projet d'investissement comportant au moins 100 000 $ de dépenses admissibles et visant :
    • l’augmentation de la capacité de production au Québec d’une entreprise, que ce soit par la création d’une nouvelle entreprise, par l’établissement au Québec d’une entreprise étrangère ou par l’expansion d’une entreprise existante déjà établie au Québec
    • la modernisation d’une entreprise existante déjà établie au Québec
    • une transition technologique

 

 

         
   

Pour les projets relatifs à l’acquisition et à la mise en place de solutions numériques, lesquels peuvent nécessiter l’élaboration d’un diagnostic numérique, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles.

   
         

 

Pour se qualifier, les projets d’investissement, autres que les projets portés par des entreprises ayant des activités saisonnières doivent démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.

 

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard six mois après son autorisation. Toutefois, ce délai pourra atteindre 12 mois pour des projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale qui nécessitent un investissement minimum de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou la création de 100 emplois.

 

La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet. Toutefois, un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :

 

  • Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
    • l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles
    • l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels
    • les dépenses liées à une transition technologique importante (infonuagique, intelligence d’affaires et intelligence artificielle)
  • Dépenses liées au fonds de roulement et nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, en une contribution financière remboursable ou en un prêt pardonnable pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Pour en savoir plus

Composez le1 844 474-6367.

 

 

Partager

Des questions?

Contactez notre

Service d'accueil et d'information

1 844 474-6367
Partagez

Des questions?

Contactez notre

Service d'accueil et d'information

1 844 474-6367