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Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :

• Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l'exception:
• de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
• des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs
• de l’exploitation forestière
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Construction, à l’exclusion des projets en lien avec le Plan d’action pour le secteur de la construction et relatifs à l’accroissement de la productivité
• Services publics
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d’enseignement
• Administration publique
• Finances et assurances
• Arts, spectacles et loisirs
• Services de télécommunications
• Radiotélévision
• Restauration
• Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
• du commerce de détail et de gros,
• du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Projet d'investissement comportant au moins 100 000 $ de dépenses admissibles et visant :
• l’augmentation de la capacité de production au Québec d’une entreprise, que ce soit par la création d’une nouvelle entreprise, par l’établissement au Québec d’une entreprise étrangère ou par l’expansion d’une entreprise existante déjà établie au Québec
• la modernisation d’une entreprise existante déjà établie au Québec
• une transition technologique

Pour se qualifier, les projets d’investissement, autres que les projets portés par des entreprises ayant des activités saisonnières doivent démontrer un potentiel d’augmentation de la productivité, soit par une hausse de la rentabilité ou par une hausse de la masse salariale versée.

Le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard six mois après son autorisation. Toutefois, ce délai pourra atteindre 12 mois pour des projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale qui nécessitent un investissement minimum de 10 M$ en dépenses d’immobilisation ou la création de 100 emplois.

La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet. Toutefois, un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Dans le but de soutenir une décision d’investir au Québec sont admissibles les projets suivants :

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
• l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles
• l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels
• les dépenses liées à une transition technologique importante (infonuagique, intelligence d’affaires et intelligence artificielle)
• Dépenses liées au fonds de roulement et nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, en une contribution financière remboursable ou en un prêt pardonnable pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles

D’autres conditions peuvent s’appliquer.