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Clientèle admissible

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale.

Secteurs d’activités admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles sauf les secteurs suivants :

• Secteur primaire (agriculture, forêt et pêche), à l’exclusion
• de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre
• des activités de conditionnement, lorsqu’il s’agit de projets majeurs,
• de l’exploitation forestière
• Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
• Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Construction, à l'exclusion des projets visant la réduction de l'empreinte environnementale de leurs activités
• Services publics
• Gestion de sociétés et d’entreprises
• Soins de santé et assistance sociale
• Services d’enseignement
• Administration publique
• Finances et assurances
• Arts, spectacles et loisirs
• Services de télécommunications
• Radiotélévision
• Restauration
• Autres services (sauf les administrations publiques), à l’exclusion :
• du commerce de détail et de gros
• du secteur touristique, où sont admissibles uniquement les projets liés aux services d’hébergement lorsqu’ils sont rattachés à un projet touristique

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Projets d’investissement comportant au moins 100 000 $ de dépenses admissibles et visant une réduction importante de l’empreinte environnementale d’une entreprise déjà établie au Québec, sans égard à la productivité, par l’acquisition et l’implantation de technologies propres (TP)

Plus précisément, il peut s’agir de projets :

• réduisant la pollution dans l’environnement (eau-air-sol)
• assurant la pérennité des ressources naturelles
• préconisant la captation et la valorisation du carbone
• visant les énergies renouvelables et propres ou les bioénergies
• visant la production de nouveaux carburants à faible impact carbone
• s’appliquant au transport et à la mobilité
• s’appliquant au recyclage et à la valorisation du plastique
• contribuant à l’économie circulaire
• préservant et restaurant les milieux naturels et la biodiversité
• réduisant la consommation de ressources et d’énergie

La réduction de l’empreinte environnementale doit être l’objet premier de cette technologie propre, et non en être un effet indirect.

Les projets de mise aux normes environnementales ne sont pas admissibles.

Dans le cadre de ce volet, le projet pour lequel une aide financière est accordée doit débuter au plus tard six mois après son autorisation.

La période de réalisation du projet ne peut excéder cinq ans à compter de la date de début du projet. Toutefois, un échéancier n’excédant pas trois ans est privilégié.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

• Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
• l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’agrandissement d’immeubles
• l’acquisition et l’implantation d’équipements ou de logiciels
• les dépenses liées à une transition technologique importante visant la réduction significative de l’empreinte environnementale
• Dépenses liées au fonds de roulement et nécessaires à la réalisation d’un projet d'investissement lorsque l’aide financière consiste en une garantie de prêt, en une contribution financière remboursable ou en un prêt pardonnable pour un maximum de 20 % du total des dépenses admissibles

D’autres conditions peuvent s’appliquer.