Votre argent disponible dès maintenant
Les crédits d'impôt concrétisent le soutien du gouvernement aux entreprises d'ici. À Investissement Québec, nous pouvons vous aider à transformer ces sommes en liquidités dès maintenant.
Le financement des crédits d’impôt remboursables vous permet d’obtenir immédiatement jusqu’à 100 % du montant attendu des crédits remboursables pendant un exercice financier.
Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins.
CE QUE NOUS OFFRONS |
CE QUE VOUS OBTENEZ |
Un prêt ou une garantie de prêt
Un produit financier qui s’adapte à vos besoins
Un financement minimum de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt
Du financement pour tous vos projets, petits et grands
Un financement représentant jusqu’à 100 % des crédits d’impôt remboursables attendus au cours d’un exercice financier
La possibilité de profiter immédiatement de vos crédits d’impôt remboursables
Une garantie de prêt pouvant atteindre 80 % de la perte nette
La possibilité d'obtenir plus de financement, le cas échéant
Un remboursement du capital à même le versement des crédits d'impôt
Un remboursement sans souci
Projets donnant lieu à des crédits d’impôt remboursables en vertu des lois fiscales:
Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE);
Crédits d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse écrite (CTNP);
Crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite
Crédits d’impôt associés à l’économie du savoir:
Crédit d’impôt relatif à la masse salariale:
Autres crédits d'impôt
Vous pouvez bénéficier d’un financement de crédits d’impôt si votre entreprise est admissible à un crédit d’impôt remboursable.
Exigences particulières
Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse qui devra être jugé suffisant pour soutenir les opérations de l’entreprise.
Demandes de garantie pour le financement crédits d'impôt remboursables pour :
« Pour le financement du crédit d’impôt remboursable à l’investissement, veuillez contacter votre directeur de portefeuille ou le service à la clientèle au : 1 844 474-6367. »
***Le formulaire Déclaration de l'entreprise, devant désormais être transmis via DocuSign, vous sera acheminé par courriel par votre directeur de compte.
Décembre 2018