Nouvelles

Retourner à la liste des nouvelles

Le 17 mars 2016

Faits saillants du Discours sur le budget provincial
2016-2017

MODIFICATIONS TOUCHANT LES ENTREPRISES

 

Illustration indiquant Budget 2016-2017. Voyez tous les détails

 

 

Nouveau crédit d’impôt pour les grands projets visant la transformation numérique

 

Afin de renforcer la position du Québec eu égard à l’octroi de contrats d’envergure de transformation numérique, tout en encourageant l’implantation et l’expansion d’entreprises de TI, le gouvernement instaure un nouveau crédit d’impôt pour les grands projets visant la transformation numérique, qui soutiendra la phase de transition menant à la numérisation des processus d’affaires.

 

Pour être admissible au crédit d’impôt, le projet d’une entreprise devra entraîner la création d’au moins 500 emplois au Québec. Le crédit d’impôt s’appliquera aux deux premières années de réalisation d’un contrat de numérisation d’une durée minimale de sept ans.

 

Le taux du crédit d’impôt sera de 24 % à l’égard des salaires engagés pour les employés qui exerceront des activités admissibles visant la transformation numérique, dans le cadre d’un contrat conclu après le jour du discours sur le budget 2016-2017 et avant le 1er janvier 2019.

 

Le coût de ce nouveau crédit d’impôt sera de 49,9 M$ sur cinq ans.

 

Nouvelle stratégie numérique d’avant-garde

 

162 M$ sur cinq ans pour l’adoption d’une stratégie numérique d’avant-garde

 

Le gouvernement consacrera 161,9 M$, sur cinq ans, à la mise en œuvre de la stratégie numérique.

 

À cet égard, l’octroi de crédits additionnels de 78,5 M$ sur cinq ans pour le financement des premières initiatives de la stratégie numérique sera nécessaire.

 

Nouvelle stratégie québécoise de l’aérospatiale

 

70 M$ additionnels pour le secteur de l’aérospatiale

 

Compte tenu de l’enveloppe additionnelle de 70 M$ annoncée dans le budget 2016-2017 et des crédits budgétaires actuellement prévus, le gouvernement s’engage à soutenir le secteur de l’aérospatiale à hauteur d’environ 250 M$ au cours des cinq prochaines années. Il est prévu que l’appui du gouvernement permettra de générer des investissements totaux de près de 3 G$.

 

Infrastructures visant à relier le port de Sept-Îles au quai multiusager de Pointe-Noire

 

Le gouvernement a récemment acquis, par l’entremise d’Investissement Québec et de la Société du Plan Nord, les infrastructures permettant d’assurer l’accès au quai.

 

Les infrastructures, acquises au coût de 66,75 M$, sont exploitées par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, société en commandite qui assurera un accès multiusager aux infrastructures, à des conditions claires et prévisibles pour les entreprises.

 

Cette nouvelle société en commandite regroupera, à terme, la Société du Plan Nord et des partenaires privés.

 

Dans la foulée de cette acquisition, le budget 2016-2017 prévoit des investissements additionnels de 15 M$ pour l’installation d’un convoyeur qui raccordera les infrastructures ferroviaires récemment acquises au nouveau quai multiusager.

 

Ces investissements seront financés par la Société du Plan Nord à même les sommes mises à sa disposition dans le Fonds du Plan Nord.

Partager

Contactez votre expert

Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

Contactez votre expert

Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal