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Le 7 octobre 2013

Nouvelle politique économique du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a présenté sa nouvelle politique économique, qui met en place des mesures pour rendre les entreprises plus performantes.

 

 

Tarif d’électricité réduit pour les entreprises qui investissent au Québec

 

Dans le cadre de l’offre tarifaire Investissements-emplois, les surplus d’électricité feront l’objet d’un tarif réduit pour les entreprises qui investissent dans la réalisation de nouveaux projets au Québec.

 

L’offre tarifaire Investissements-emplois s’appliquera, dans le cadre de nouveaux investissements, à de nouvelles charges de 15 MW et plus, associées à un créneau de développement identifié par le gouvernement avec Hydro-Québec et Investissement Québec.

 

  • Le prix sera consenti pour une durée de dix ans.
  • Le tarif comportera une progressivité dans le temps, afin d’assurer une transition à terme vers le tarif régulier.
  • Les clients bénéficiaires de l’offre tarifaire Investissements-emplois seront admissibles aux autres options tarifaires associées à leur niveau de consommation, soit notamment l’électricité interruptible et l’électricité additionnelle.
  • La pratique commerciale réglementée concernant le raccordement au réseau ne fait l’objet d’aucun changement.

 

Le gouvernement, Hydro-Québec et Investissement Québec établiront et assureront la mise en place de l’offre tarifaire Investissements-emplois. Cette offre n’entraînera pas de hausse sur les tarifs d’électricité. Le gouvernement cible la création d’emplois et les investissements dans les secteurs qu’il juge prioritaires, tels que :

 

  • la transformation des ressources naturelles;
  • la fabrication de composantes liées à l’électrification des transports;
  • la fabrication de composantes liées aux énergies renouvelables et aux technologies vertes;
  • les centres de données et les technologies de l’information.

 

Bonification du Fonds du développement économique afin d’attirer davantage de projets majeurs d’investissements liés à l’électrification des transports

 

Pour attirer des projets d’investissements majeurs dans le secteur de l’électrification des transports, le gouvernement octroiera 50 millions de dollars additionnels au Fonds du développement économique.

 

  • Cette enveloppe additionnelle visera les entreprises liées au secteur des véhicules électriques.
  • Les projets qui renforcent les chaînes d’approvisionnement de ce secteur seront également ciblés.

 

Ces sommes permettront notamment de miser sur l’abondance des ressources naturelles du Québec et sur ses importants surplus d’énergie électrique à bon marché afin de produire des biens pour lesquels de fortes occasions d’affaires, présentes et futures, existent sur les marchés d’exportation.

 

 Trois mesures fiscales pour stimuler les investissements des entreprises

 

Dans le cadre de la Politique économique du Québec Priorité emploi, le gouvernement annonce trois mesures fiscales majeures visant à stimuler les investissements des entreprises :

 

  • la réduction de 300 millions de dollars à 200 millions de dollars du seuil d’investissement requis pour avoir droit au congé d’impôts pour les grands projets d’investissement (C2i);
  • des bonifications apportées au crédit d’impôt à l’investissement, incluant une majoration de 10 points de pourcentage des taux majorés du crédit d’impôt pour les PME manufacturières de toutes les régions du Québec;
  • un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses d’intégration des technologies de l’information (TI) dans les PME manufacturières.

 

Ces initiatives profiteront à près de 4 000 entreprises et représentent un soutien de l’ordre de 80 millions de dollars sur une pleine année. Elles coûteront un peu plus de 200 millions de dollars d’ici 2016-2017.

 

Ces trois mesures sont intégrées dans la Politique industrielle québécoise à venir.

 

 

Le 7 octobre 2013

 

 

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Benoît Larouche

Directeur, Développement des affaires, New York